Compte-rendu de l’audience FSU 22 du 1er octobre à la direction académique des Côtes-d’Armor

lundi 6 octobre 2014
par  webmestre

La FSU 22 rend compte de ses activités auprès des personnels qu’elle représente.

Compte-rendu de l’audience FSU à la DASEN le 1er octobre 2014

La FSU 22 a demandé une audience et a été reçue le 1er octobre 2014 par Madame la directrice Académique à la direction des services.

A ses côtés pour représenter l’administration, l’IEN Adjoint, le secrétaire général de la direction académique, et une responsable d’un service du second degré.

La délégation FSU 22 était constituée :

- du co-secrétaire départemental de la FSU, également membre du bureau du SNES-FSU, s’exprimant aussi pour les collègues de l’enseignement général du second degré ;
- d’une collègue du SNUASFP-FSU, pour le syndicat FSU des assistants sociaux ;
- du co-secrétaire départemental du SNEP-FSU (syndicat FSU des enseignants de l’Education physique) ;
- du secrétaire départemental du SNUipp-FSU.

Introduction

Elle a porté sur les conditions générales de la rentrée dans l’Éducation nationale, mais aussi sur la qualité du "dialogue social", telle que souhaitée par la FSU 22 .

Pour commencer, Madame la directrice académique souligne le caractère trop formaliste d’une audience demandé en recommandé avec accusé de réception. Ce n’est pas utile pour elle !

La FSU : l’intention et la méthode ne se veulent pas formalistes, mais font suite à des difficultés certaines de prise de contact en
juillet et fin août.
Autre constat de la FSU : comment ne pas être surpris, voire choqué par l’annonce faite, en CTSD 1er degré le 4 septembre, par la directrice académique face à une main déjà tendue par le secrétaire départemental du SNUipp-FSU que l’usage pré-existant du serrage de main est abandonné dès cet instant ?

La DASEN : il ne s’agit pas d’une intention vexatoire ! La DASEN ne veut pas mettre les représentants du personnel dans une position d’allégeance (sic !)... La DASEN dit aussi avoir retenu les leçons de la grippe aviaire en matière de prophylaxie...

Le SNUipp-FSU : en suivant cette idée, le précédent directeur académique se plaçait alors lui-même dans une position d’allégeance aux représentants syndicaux, en venant les saluer et leur serrer la main ! Après, on peut abandonner cet usage auquel personnellement on peut adhérer ou pas, mais pas de cette manière. Quant aux microbes et autres bactéries, la FSU résiste !

La direction académique : Monsieur le secrétaire général indique que le dialogue social c’est aussi d’arriver à l’heure dans les instances...

Le SNUipp : c’est volontairement que les représentant-es de la FSU 22, comme ceux des autres organisations syndicales d’ailleurs, sont arrivé-es en retard, lors du CTSD du 4 septembre pour les ajustements de carte scolaire de rentrée.
Les représentants ont refusé de monter pour siéger, sans avoir obtenu l’assurance que les délégations d’écoles (parents, élu-es) seraient reçues.

Le SNEP-FSU : il est arrivé plusieurs fois aux représentants syndicaux d’arriver en instance avant les réprésentant-es de la hiérarchie, et de les attendre.

La directrice Académique fait savoir aux représentant-es de la FSU 22 présent-es qu’il n’y aurait pas de difficulté pour se rencontrer, ou échanger par téléphone, quand la FSU 22 et ses syndicats le souhaiteront.

La FSU : rappelle sa demande formulée lors du CTSD d’ajustements de rentrée 1er degré du 4 septembre d’un CTSD ajustements de
rentrée second degré.

La directrice Académique répond que sans mesure de carte scolaire (suppression ou ouverture de poste), cela n’a pas lieu d’être et un CTSD 2nd degré bilan, vers le 13 novembre, permettra de faire le point sachant que les effectifs ne sont pas encore stabilisés.
Ce que l’on constate, c’est essentiellement des effectifs conformes aux prévisions dans le premier degré, supérieurs aux prévisions dans le second degré en collège mais surtout en lycées. Mais c’est trop tôt pour en faire l’analyse.

La FSU : demande d’un calendrier annuel de tenue des instances.

La directrice Académique indique qu’il est cours de finalisation et sera transmis dès que possible.

Points premier degré

RETOUR SUR LES AJUSTEMENTS DE RENTRÉE :

Situation de certaines demandes de représentant-es et d’élu-es d’écoles toujours dans le besoin d’aides pédagogiques, et toujours
mobilisés à ce jour.

Le SNUipp-FSU 22 prend acte de l’attention accordée après les ajustements dans un seul et unique cas. Il regrette le caractère faible de l’aide proposée, et déplore le refus d’attribuer des moyens pour toutes les autres demandes, demandes toutes justifiées selon lui.

La DASEN : les parents et élus confondent la non-reconduction d’une aide provisoire accordée l’année dernière avec une fermeture.

Le SNUipp : il est normal et légitime que les parents perçoivent la décision de retirer un-e enseignant-e d’une élève comme un simple retrait de moyen. Pour le SNUipp, fermer des classes à la rentrée n’est pas la méthode à appliquer, surtout quand les écoles et communes sont averties 2 jours avant (voire le jour même !), après avoir averti les familles en juin des répartitions de classes.
Le SNUipp demande à recevoir de la balance de postes après les décisions de carte scolaire d’avril.

La DASEN : ce document de balance des postes sera envoyé après le "contrôl national des emplois".

Le SNUipp : Demande un calendrier général des instances (CAPD, CDEN, CTSD, etc.) : pourquoi doit-on attendre la validation du recteur telle qu’invoquée dans les Côtes-d’Armor, quand nos collègues des autres départements bretons ont déjà des dates de fixées ?

- MISE EN OEUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES :

Le SNUipp a beaucoup de remarques et constats provenant des retours de nos collègues (pour un grand nombre, négatifs... ) à porter en groupe de travail de suivi. Le SNUipp demande une date précise pour un GT positionné après le CDEN sur l’organisation des nouveaux rythmes (au mois de novembre ?).

La DASEN : Le groupe de travail (en présence des représentant-es des organisations syndicales mais sans la présence des représentants des communes et communautés de communes) se tiendra le 27 novembre à la suite d’un CDEN programmé en novembre.
Un second groupe de travail sera réuni avec les représentants des communes et communautés de communes, mais en dehors de la présence des délégués du personnel.

Le SNUipp : après déplacement de la demi-journée banalisée de consultation sur les programmes dans le premier degré, et placée mercredi prochain le 8 octobre pour une semaine de 5 jours pleins travaillés, il prend acte de l’accord du déplacement d’une réunion de circonscription programmée le mardi 7 au soir.
Le SNUipp demande que semblable attention soit portée partout, aux demandes des personnels et de leurs représentant-es pour limiter une charge de travail accrue cette année pour nos collègues, dans l’intérêt de tou-tes.

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET PARTICIPATION AUX RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS FACE À ÉLÈVES :

Le SNUipp demande que cette participation soit rendue possible pour le plus grand nombre de nos collègues volontaires, malgré les contraintes qui pourraient découler du cadre fixé par la dernière circulaire du 16 septembre 2014.
Il faut absolument envisager la situation des petites écoles où les collègues - syndiqué-es ou non - veulent profiter de leur droit à l’information syndicale.

La DASEN : fera son possible pour assurer ce droit dans les meilleures conditions en fonction du contexte (Contactez le SNUipp en cas de problèmes !).

EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE À FACILITER :

Le SNUipp constate que tou-tes les collègues n’ont pas reçu le mail d’activation de leur espace électeur (annoncé par les services par Iprof !).
Comment accorder foi aux annonces transmise par ce biais, alors que ce média se présente comme un passage obligé ? C’est inquiétant !
D’éventuelles difficultés de déploiement du dispositif ne doivent en aucun cas affecter l’exercice de notre droit à la démocratie !
Le SNUipp déplore la difficulté supplémentaire engendrée par le "spam M@gistère" des boîtes professionnelles mél ouvert, de par l’abonnement par défautt de tou-tes nos collègues à un forum de discussion.
D’autant plus fâcheux pour les collègues qui ont organisé un transfert automatique de leur boîte professionnelle vers leur boîte personnelle !
S’agit-il d’un choix académique ou départemental ?
L’abonnement à un tel forum devrait être un acte volontaire du collègue, et non l’inverse !

Sans parler de la procédure de désabonnement qui est une véritable "usine à gaz"...
Les collègues qui attendent désespérément le mail pour activer leur espace électeur voient leur recherche compliquée par l’inondation de courriels non désirés.
Le SNUipp a contacté son siège national pour interpeller le ministère.

La DASEN : Tout le monde est abonné au forum M@gistère, y compris les administratifs et la directrice académique !
Le problème sera signalé au ministère pour y remédier.

Note personnelle. certain-es pensent en leur for intérieur à propos du forum : Magie... s’taire !!!

VERSEMENT DE L’AIDE À L’INSTALLATION DES PERSONNELS (ou AIP) :

Le SNUipp souhaite connaître les raisons qui amènent nos collègues fonctionnaires stagiaires, ou nouvellement titularisés, à s’entendre répondre que le versement de l’aide (AIP) est différé.

La DASEN : pas de réponse...

INEATS :

Le SNUipp souhaite des ineats dans notre département après la rentrée.
Le recteur a-t-il autorisé d’autres ineats dans notre département après ceux officialisés en CAPD le 26 août ?

La DASEN : Non, l’académie, au global, est en surnombre. Donc pas d’ineat.

DEMANDE SUR L’ÉTAT DU "SURNOMBRE" (QUALIFIÉ DE "CHRONIQUE" L’ANNÉE D’AVANT) :

La DASEN : le surnombre s’élève à 17 aujourd’hui (beaucoup de CLD, CLM, situations médicales ou particulières parmi ces 17).

OUVERTURES DE LISTES COMPLÉMENTAIRES ?

La DASEN : Non.

POINT CHSCT, CONDITIONS DE TRAVAIL, SOUFFRANCE AU TRAVAIL.

Le SNUipp : Suite à l’agression d’une de nos collègues du 1er degré dans l’exercice de ses fonctions, le SNUipp-FSU prend acte de l’intervention de l’inspection.

Nos collègues savent s’emparer des moyens offerts en matière de prévention pour la santé et la sécurité au travail (document unique, registre hygiène et sécurité, saisine du secrétaire du CHSCTD ou des ses membres).
La FSU y travaille.

le SNUipp demande que les situations problématiques pour les écoles et les établissements où nos collègues vivent professionnellement soient toujours abordées en CHSCTD.
Les représentants de la FSU en CHSCT exprimeront, entre autres, les mêmes souhaits pour les établissements avec des situations difficiles qui n’ont pu être visités l’année dernière malgré nos demandes (sous prétexte qu’il y avait des problèmes !).

Points second degré

EFFECTIFS.

Le SNES-FSU : Les effectifs sont particulièrement chargés en lycée en 2nde et des élèves sont restés non-inscrits dans les établissements qu’ils demandaient (Ex : Tréguier, environ 10 élèves et Lannion avec des refus d’inscription de redoublants en
terminale).
Que comptez-vous faire pour améliorer la situations des élèves par rapport à ces 2 points ?

La DASEN : pour les élèves non affectés, certains l’ont été pendant la première quinzaine de septembre et pour les élèves de terminale et de BTS, il y a eu systématiquement des propositions d’affectation sur les établissements du secteur. Concernant les effectifs chargés, des abondements pour certaines disciplines ont été faits mais on ne peut pas privillégier les établissements ayant des « petites » salles par rapport aux autres établissements car ces disparités relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales.
Ces abondements n’ont donc pas été systématiques mais cela a été fait notamment à Matignon pour les disciplines scientifiques, les mathématiques et l’anglais.

LES PROFESSEURS STAGIAIRES.

Le SNES-FSU : De nombreux stagiaires n’avaient pas de tuteurs à la rentrée (Ex : en lettres à Lannion) Qu’en est-il aujourd’hui ?
Qu’en est-il de leur formation ? De la mise en place des ESPE ? Les tuteurs attendent une réunion d’information promise, quand aura-t-elle lieu ? Quid des frais de déplacement des stagiaires ?

La DASEN : pour les stagiaires 18h, à ce jour, pas de problèmes connus de nos services. Les ESPE sont en train d’être mises en place, il faut être patient, on « essuie les plâtres », c’est une année de mise en route. Il n’y a pas de pilotage par la DASEN des stagiaires 2nd degré : les réunions sont organisées par les IPR.
Les frais de déplacement seront indemnisés forfaitairement et non au réel, à voir au
niveau académique.

AJUSTEMENTS DES MOYENS, BMP ET REMPLACEMENTS.

Le SNES-FSU + SNEP-FSU : pendant plusieurs semaines des enseignements n’ont pas été assurés dans certains collèges faute d’enseignants disponibles (Ex : Plouaret, 3 semaines sans français, Collinée, 7h d’EPS à pourvoir). Quelle est la situation dans le département ? Quelle est la situation du remplacement ? Quelle est la balance HP/HS ?

La DASEN : au 30 septembre, l’affectation des BMP s’est plutôt bien passée relativement à la situation (implantation des stagiaires revue fin août : 85 stagiaires 18h au lieu de 102 et 61 stagiaires 9h au lieu de 44).
Il reste à pourvoir : Collinée, 7h d’EPS à pourvoir sans forfait AS, 9h en génie civil à Freyssinet et 9h d’arts appliqués à Quintin. Le volet remplaçants est géré par le rectorat.
La balance HP/HS sera donnée dès stabilisation.

EXPÉRIMENTATIONS.

Le SNES-FSU : des expérimentations ont lieu en langues vivantes dans l’enseignement public, qu’en est-il dans le département ?

La DASEN : oui, mais pas de connaissance immédiate de la liste, informations que l’on pourra donner en CTS.

Le SNES-FSU : quels sont les collèges expérimentant les classes sans note en 6ème ?

La DASEN : liste déjà donnée à plusieurs reprises, Collinée, Plémet, Bégard et Bourbriac.

Le SNES-FSU : y a-t-il eu un bilan de fait pour l’expérimentation « collège numérique » à Léonard De Vinci ?

La DASEN : indice de satisfaction positif mais pas de bilan pédagogique des IPR
Moyens d’aide aux élèves.

Le SNES-FSU : le projet de fermeture des 3 CIO nous inquiète, que va devenir l’orientation scolaire ? Dans quelles conditions ce service sera-t-il rendu aux élèves ?

La DASEN : le nombre de Copsy ne change pas donc, normalement, il n’y a pas de dégradation du service rendu.
Le problème est le désengagement des Conseils Généraux car les crédits académiques ne permettent le fonctionnement que d’un CIO par bassin. Et
donc des seuls CIO d’état.
Si on peut mieux faire, ce sera avec des partenariats, nous rencontrerons le Président du Conseil Général et son adjoint pour voir s’il y a une possibilité de revenir sur le désengagement complet. Ensuite, suivant la réponse, il y aura
consultation des maires et des communautés de communes concernées.

Le SNES-FSU : les moyens FLE et FLS sont largement insuffisants cette année et les collègues sont en colère. Quels moyens allez-vous mettre pour améliorer la situation des élèves qui ont besoin de ces dispositifs ?

La DASEN : nous voulons savoir où sont les besoins et à quelle hauteur avant de prendre des décisions. Il n’y aura pas d’HSA de données à priori sans connaître les lieux d’accueil et l’origine des élèves. Les besoins augmentent vu le nombre important de collégiens de langue anglaise mais aussi d’autres origines.
Nous avons besoin d’une « photographie de la réalité » pour avoir une
politique de répartition sur l’ensemble du territoire.

Le SNES-FSU : des difficultés sont observées dans les établissements concernant l’accompagnement des élèves par les infirmières et les assistantes sociales scolaires avec des temps partiels non compensés qui n’améliorent pas les conditions de travail des personnels (qui sont d’abord sur leur secteur et très peu dans leur établissement).
Quels moyens pouvez-vous débloquer pour compenser les temps partiels et améliorer la situation dans l’intérêt des élèves ?

La DASEN : nous n’avons pas forcément la ressource pour compenser et la situation la plus difficile est celle des médecins scolaires (3 postes non pourvus faute de candidats).
Pour les assistantes sociaux : voir paragraphe correspondant.

CRÉDITS PÉDAGOGIQUES.

Le SNES-FSU : on constate une diminution des crédits pédagogiques dans de nombreux collèges ce qui entraîne une diminution du financement des projets, des manuels… Certains collèges ont mêmes des difficultés sur les autres lignes de crédits et en sont à économiser sur le pédagogique pour payer les factures de gaz. Avez-vous connaissance de ces situations ? Comment pouvez-vous
intervenir ?

La DASEN : nous n’avons pas de réel pouvoir en la matière mais nous faisons remonter les situations connues.

COLLÈGES DE L’AGGLOMÉRATION DE ST BRIEUC.

Le SNES-FSU : une réflexion approfondie sur les collèges de l’agglomération briochine et leur sectorisation avait eu lieu avec le Conseil Général 22 et la DASEN 22, ce groupe de travail sera-t-il réactivé ?

La DASEN : le groupe de travail est toujours actif et l’étude juridique des conséquences de la nouvelle carte des collèges briochins est en cours.
La concertation est toujours de mise.

SPORT SCOLAIRE.

Le SNEP-FSU : la situation de Collinée pouvait-être anticipée et la disparition du forfait AS n’arrange pas les choses, c’était pourtant évitable et on doit faire attention en amont (CTS de février-mars).
L’augmentation des effectifs entraîne des regroupements abusifs,
il faut davantage surveiller les ventilations. Le poste SPEA EPS-anglais à Jules Verne est encore non pourvu, on continue ?
Concernant le sport scolaire : il y a nécessité de tenir le conseil départemental de l’UNSS et de soutenir les collègues qui y participent par des décharges de service.

La DASEN : assentiment sur la plupart des points. Pas de réponse sur le poste
SPEA EPS-anglais.

ASSISTANTS SOCIAUX DANS LE SECOND DEGRÉ
(à noter que dans certaines académies, il leur est demandé par la hiérachie d’intervenir aussi dans le premier degré !)

La FSU : Les conditions d’exercice sont très difficiles pour les assistants sociaux : beaucoup d’établissements, des conditions sociales difficiles, y compris en milieu rural, des temps partiels non compensés, ce qui est revenu à perdre un équivalent poste (l’année
dernière).
On demande aux assistantes de travailler en "réseau" (cela veut dire travailler plus !), sans le soutien d’une conseillère technique comme dans d’autres départements bretons. [A noter : la carence en médecins scolaires, ce qui se rajoute aux difficultés
rencontrées]

La DASEN : Tous les temps partiels ont été accordés ! Il n’y aura pas de moyens supplémentaires d’accordés cette année. Il existe proportionnellement plus de difficultés dans d’autres départements...

La FSU : Les collègues en surcharge de travail ne demandent pas des temps partiels, ni ne se mettent en arrêt pour des raisons de
"confort" (avec pour conséquence d’amputer son pouvoir d’achat), mais tout simplement pour tenir, dans de nombreux cas !

Pour finir, le SNUipp-FSU demande au nom des personnels que la FSU représente la demande du meilleur soutien de la hiérarchie, proportionnel à l’exigence de qualité et de rendu dans nos pratiques professionnelle.

Il note par ailleurs le travail accompli par les services en matière de temps partiels et de postes partagés, travail plus que compliqué par la mise en oeuvre de la réforme ministérielle des rythmes scolaires.

Compte-rendu rédigé à Saint-Brieuc le 3 octobre 2014
Olivier Debretagne Co-secrétaire départemental et membre du bureau du SNES-FSU 22
Stéphane Chiarelli Secrétaire départemental adjoint de la FSU et secrétaire départemental du SNUipp-FSU 22


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