Compte-rendu du CTSD DGH du second degré public du 7 février 2014 et déclaration préliminaire de la FSU 22

lundi 10 février 2014
par  webmestre

Compte-rendu du CTSD du 7 février

L’arrivée de la nouvelle inspectrice d’académie a été annoncée : Madame Kieffer, ex-IEN des Côtes-d’Armor et ex-DASEN du 29...

Le CTSD était présidé par le Secrétaire Général de la DASEN 22 en présence de la responsable de la Direction départementale de l’Organisation des Services et de trois de ses adjointes.

La délégation de la FSU 22 a été entendue sur ses inquiètudes pour la rentrée et a pu intervenir sur différentes situations d’établissements signalées par les collègues.

Les représentants de la FSU ont insisté sur le fait que le dialogue social doit exister : les instances doivent être réunies, les décisions doivent être prises de façon démocratique en Comité d’Administration avec votes si ses membres le demandent.

N’oubliez pas que tout dysfonctionnement à ce niveau est à faire remonter au SNES-FSU 22 !

La FSU a déploré le désengagement financier du Conseil Général du 22 du financement des 3 CIO départementaux : St Brieuc, Dinan, Lannion...
Pour la FSU se pose clairement le problème de l’orientation scolaire à différencier de l’orientation professionnelle... Elle a rappelé l’importance des COPsy et de leurs missions auprès des élèves et des familles dans les établissements scolaires et les CIO...
A noter qu’un moratoire a été obtenu jusqu’à juin 2015 (le financement des trois CIO départementaux sera assuré provisoirement) pour mesurer les conséquences d’une telle décision !

La FSU a regretté le manque de moyens supplémentaires enseignants (avec une attention particulière pour les moyens en Documentation, CPE, Infirmiers scolaires, Assistants Sociaux Scolaires dans le département pour la prochaine rentrée). Les prévisions ASEN n’ont pas été transmisies

Il faudra accueillir 817 professeurs stagiaires au niveau académique (509 à 18 heures et 308 à 9 heures), soit une prévision actuelle de 102 à 18 heures et 44 à 9 heures si possible pour notre département...).

Pendant ce temps, les chantiers Peillon se poursuivent...

Le Congrès Académique du SNES-FSU aura lieu cette année les 25 et 26 février au Centre Vacanciel de Mûr de Bretagne près du Lac de Guerlédan : nous vous invitons à vous inscrire nombreux auprès du SNES Académique s3ren@snes.edu et à venir débattre des Rapports préparatoires au Congrès National de Marseille du 31 mars au 4 avril, pour contribuer aux choix et décisions souhaités.

Participer au Congrès académique, c’est aussi prendre part à une action collective pour faire entendre la voix du SNES et de la FSU dans un moment où se redessine un projet pour la Société et son Ecole.


DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DE LA FSU 22 AU CTSD DU 7 FÉVRIER 2014

Madame la Directrice académique des services de l’Éducation Nationale des Côtes d’Armor,

Nous tenons à remercier les services pour les documents fournis, qui nous permettent de travailler et d’échanger avec vous, point de départ d’un dialogue social de qualité. C’est dans cet état d’esprit que nous entendons travailler tout en continuant à porter la parole de nos collègues.

Ce CTSD marque l’acte premier de la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Les documents fournis esquissent les contours des conditions de la rentrée des élèves et des collègues en septembre prochain. Le premier constat que nous faisons, au vu des dotations qui nous sont présentées, c’est que la rentrée 2014 ne constituera pas une franche rupture avec les années d’austérité auxquelles le département a été confronté.

Effectifs et moyens

Si les effectifs globaux, qu’il convient d’apprécier sur le temps long, sont toujours croissants (+ 250 élèves attendus), les moyens alloués font apparaître un solde bien modeste de + 8 ETP. Ce n’est franchement pas à la hauteur de la progression qu’a connue le second degré depuis plusieurs années. Plus inquiétant, une analyse plus fine révèle des choix contestables et préjudiciables au bon fonctionnement des établissements.

En effet, si vos services ont estimé un très léger tassement des effectifs dans les collèges (- 82 élèves), les moyens soustraits ne sont pas de nature à améliorer les conditions d’exercice, particulièrement après toutes les années de retrait d’emploi que nous avons connues tandis que les effectifs ne cessaient de croître.
De même, alors que les effectifs continuent de progresser significativement dans les lycées (prévision de 264 élèves en plus en LGT et de 54 élèves en plus dans les LP), la dotation prévue pose question. Les 16 ETP prévus en LGT sont un point positif, mais il faut y voir la nécessité d’un rattrapage, qui vient corriger plusieurs années de retrait de moyens et de dotations insuffisantes. Cependant, les familles ne comprendront pas que 8 ETP soient retirés en LP alors que les effectifs continuent de progresser. Cela fragilisera un peu plus ces établissements qui ont fait leur preuve pour l’accès aux qualifications des jeunes.

Au final, ce solde bien maigre n’est pas de nature à apporter le bol d’air que les familles et les équipes attendent depuis des années.
Si la variation des moyens doit s’apprécier au regard de l’évolution démographique. Il ne faut cependant pas se limiter à ces seuls impératifs démographiques mais prendre en compte l’ensemble des problématiques des territoires pour ne pas les déstabiliser.

Finalement, vous nous présentez un projet de répartition départementale dont on sait qu’il va générer des difficultés : des compléments de services artificiels tandis que des heures supplémentaires seront disponibles ; des postes fragilisés ; des pressions pour l’acceptation des HSA par les équipes pédagogiques...

Encore une fois, pour faciliter les conditions de rentrée, il apparaît indispensable de transformer des heures supplémentaires en heures postes ! Alors pourquoi ne pas le faire dès maintenant et revenir à un ratio raisonnable d’HSA, correspondant à de véritables ajustements de services ?

Concernant les autres dotations, nous rappelons nos exigences : pour la vie scolaire, la FSU continue de réclamer au minimum un poste complet de CPE par établissement, nous refusons catégoriquement les postes partagés de CPE, particulièrement quand les effectifs croissent. A ce propos, les dix emplois CPE attribués à l’académie de Rennes nous auraient été bien utiles. Nos revendications sont les mêmes concernant les documentalistes.

Ce n’est pas non plus le démantèlement programmé du service public d’orientation scolaire avec des missions multiples définies par les régions et la fermeture de trois CIO départementaux (Saint-Brieuc, Lannion, Dinan) qui va améliorer le devenir de nos jeunes.

Pour la médecine scolaire c’est, là encore, au minimum, un poste complet d’infirmière scolaire qui doit être alloué à chaque établissement. Les assistants sociaux scolaires n’ont pas non plus connu d’améliorations significatives de leurs conditions de travail.

De fait, les personnels enseignants et non enseignants confrontés à des conditions de travail qui se dégradent toujours plus seront extrêmement critiques face aux orientations et projets du gouvernement qui touchent au devenir des services publics en général et au service public d’Éducation en particulier.

A l’heure où les discussions sont engagées avec le ministre sur les métiers et les statuts, il est plus qu’urgent de réaffirmer des statuts protecteurs, de respecter les personnels et les métiers. Le chantier sur les statuts doit déboucher sur une réelle amélioration des conditions de travail prenant en compte la charge réelle de travail de nos métiers et sur l’ouverture de discussions sur la revalorisation salariale.

Nous exigeons une politique éducative ambitieuse, respectueuse des personnels et des jeunes ainsi que de leurs conditions d’apprentissage.

Conseil d’Administration et leur fonctionnement

De plus, les règles démocratiques de fonctionnement sont en recul dans certains établissements. Alors que jusqu’à cette rentrée les répartitions de DGH étaient votées dans les CA en février, ce qui induisait naturellement des discussions avec l’ensemble des personnels, certains chefs d’établissements annoncent aujourd’hui qu’il n’y aura plus nécessairement de CA en février ou en mars sur la DGH… La FSU rappelle son attachement à deux principes : celui de la transparence quant à la communication des informations de rentrée aux équipes, et celui de la démocratie : le CA est une émanation de la communauté éducative qui doit pouvoir se prononcer sur les choix proposés par le chef d’établissement, à l’aide d’une information complète et sincère !

A propos de l’accueil des stagiaires

Nous nous inquiétons des conditions d’accueil de nos collègues et des conséquences sur le mouvement des personnels titulaires.

Crise du recrutement et politique salariale

La volonté politique de s’attaquer à la grave crise du recrutement continue de se faire attendre. Et elle risque de s’amplifier, puisque les enseignants vont subir une quatrième année de gel du point d’indice, au moment où la liste des cadeaux aux entreprises continue de s’allonger. Comment attirer les étudiants vers nos professions dans ces conditions ?

Nous avons fait part à de nombreuses reprises, dans cette enceinte, de notre extrême inquiétude à ce sujet. En effet, nous savons déjà qu’à la prochaine rentrée, tous les postes proposés aux concours ne seront pas pourvus. Comment en effet s’étonner que des étudiants fassent d’autres choix que celui du service public quand on leur propose de débuter une carrière à Bac +5 payée à moins de 1,4 fois le SMIC ? Comment un gouvernement qui dit donner la priorité à l’Éducation peut-il faire le choix de la paupérisation de ses enseignants ?

Madame la Directrice académique, contribuons ensemble à faire de l’Éducation une grande priorité nationale. Loin d’être une charge budgétaire, ce choix relève d’un investissement d’avenir, pour surmonter la crise et ses effets. L’éducation doit prendre toute sa part pour incarner cet avenir dont nos enfants ont besoin.
Déclaration de la FSU 22 au CTSD du 7 février 2014
A télécharger


Les échanges vont se poursuivre dans cette phase active de préparation de rentrée, nous vous invitons à nous envoyer les éléments concernant vos établissements : les conditions de travail proposées et les conditions faites aux personnels. N’hésitez pas à joindre vos représentants syndicaux FSU pour toute difficulté rencontrée.