Étude de la direction académique des Côtes d’Armor sur l’évolution des congés de maladie après la mise en œuvre généralisée des nouveaux rythmes

vendredi 10 juillet 2015
par  webmestre

En 2013-2014, les représentants syndicaux membres du CHSCT des Côtes d’Armor avaient demandé qu’une étude soit menée par les services académiques sur l’évolution des congés de maladie possiblement due à la mise en œuvre de la réforme des rythmes dans les Côtes d’Armor. Seules 35 écoles étaient entrées à ce moment dans le dispositif. La FSU et le SNUipp 22 avait publié des résultats de cette première étude. La même demande a été réitérée cette année par les membres du CHSCT* départemental. Dans un souci d’objectivité, le SNUipp-FSU 22 restitue de façon exhaustive les résultats chiffrés et les termes exacts de la synthèse de l’administration. Pas difficile d’interpréter les résultats et d’en tirer des conclusions : cette réforme affecte la santé des personnels enseignants ! Là, c’est l’administration qui l’indique...

Voici des extraits de la synthèse communiquée par l’administration.

Evolution des Congés de Maladie Ordinaires dans les écoles des Côtes d’Armor suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaire a été engagée dès la rentrée 2013 puis généralisée l’année suivante. Sur les 402 écoles du secteur public que comptait le département des Côtes d’Armor, 35 ont fait le choix d’une mise en oeuvre dès la rentrée 2013 (soit 8,7 % des écoles). Aujourd’hui au nombre de 396, elles appliquent toutes une organisation scolaire hebdomadaire étalée sur 4,5 jours.

Une première étude, diffusée en juin 2014 après 9 mois de fonctionnement selon cette nouvelle organisation scolaire pour les 35 écoles à 4 jours et demi, avait pour objectif de mesurer les conséquences de la réforme sur les conditions de travail des enseignants en analysant les congés de maladie ordinaire (CMO).

La généralisation de cette nouvelle organisation scolaire à la rentrée 2014 permet aujourd’hui d’apporter une analyse des congés statistiquement plus fiable.

l’analyse porte sur la période du 01/01 au 06/07 des années 2014 et 2015.
Les données proviennent de l’application AGAPE public 22.
Sont comptées dans l’étude toutes les personnes dont l’établissement d’affectation se situe dans les Côtes d’Armor et est une école (les IME, zones de remplacement, SEGPA… sont exclus).

I. Analyse des congés entre le 1er janvier et le 6 juillet

Les effectifs ayant pris au moins 1 congé augmentent entre les deux périodes d’observation (+ 7,1 %).
On observe une hausse de 2,6 points de la part des effectifs enseignant dans les écoles des Côtes d’Armor ayant pris au moins un congé entre ces deux périodes.

La répartition des congés selon leur durée s’est légèrement modifiée : on constate un nombre plus important de congés de 4 à 5 jours au cours de la période allant du 01/01/2015 au 06/07/2015 par rapport à l’année précédente.

Cependant, le nombre de jours de congés pris a diminué entre les deux périodes d’observation ; la nouvelle répartition des congés provoque une baisse :
- du nombre de jours total de congés (- 1,4 %)
- du nombre de jours moyen par congé (-5,9 %)
- du nombre de jours de congés par personne ayant pris au moins un congé (- 7,3 %)
- du nombre de jours de congés par personne (effectif global) (-0,7 %)

II. Caractéristiques des effectifs ayant pris au moins un congé

Les personnels de 30 à 39 ans, représentant près de 30 % de la population totale, étaient environ 40 % à avoir pris au moins un congé entre le 01/01/2014 et le 06/07/2014 : ils sont plus de 43 % en 2015 (soit une hausse de plus de 3,5 points).

Les hommes, représentant près de 20 % de la population totale, étaient plus de 30 % à avoir pris au moins un congé entre le 01/01/2014 et le 06/07/2014 : ils sont plus de 34 % en 2015 (soit une hausse de plus de 4 points). Les femmes également voient leur part augmenter de 2,2 points par rapport à l’année précédente.

Les enseignants affectés dans plusieurs écoles au cours de la période d’observation 2015 sont plus absents que l’année précédente (volume d’effectifs stable entre les deux années : environ 6 % de la population étudiée). Ils sont plus de 56 % à avoir pris au moins un congé entre le 01/01/2015 et le 06/07/2015.

Les enseignants affectés dans plusieurs écoles ayant adopté des organisations scolaires différentes sont plus nombreux à avoir pris un congé entre le 1er janvier 2015 et le 22 juin 2015 (59,5 %) que ceux affectés dans une ou plusieurs écoles avec une même organisation du temps scolaire (38,6 %).

Les enseignants à temps partiel ont été plus absents en 2015 qu’en 2014 (+ 4,5 points). En outre, ils sont plus nombreux que les enseignants à temps plein à avoir pris au moins un congé (plus de 6 points d’écart en 2015).

III. Radar
Le radar permet d’effectuer une synthèse en situant la part des enseignants ayant pris au moins un congé entre le 1er janvier et le 22 juin selon chaque caractéristique étudiée et par rapport à la valeur globale de cet indicateur.

Aide à la lecture du graphique :
- La courbe rouge constitue la référence (même valeur sur tous les axes) et correspond à la part
globale des enseignants ayant pris au moins un congé au cours de la période d’observation, c’est-àdire 39,78 % en 2015.
- La courbe bleue représente la valeur 2015 de ce même indicateur mais selon les caractéristiques de chaque axe (tranche d’âge, sexe, modalité de service, affectation…). Plus celle-ci s’étend vers
l’extérieur, plus la part des enseignants ayant pris un au moins un congé est importante.
- La courbe verte affiche les valeurs 2014 et permet de constater les évolutions sur une année.
- La valeur inscrite dans le cadre gris sous chaque axe correspond au poids de chaque caractéristique dans la population totale.


*CHSCTD : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental . Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au Comité Technique Départemental. Son rôle est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.


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