Déclaration préalable de la FSU 22 au CHSCTD du jeudi 15 décembre 2016

En préalable, la FSU souhaite la bienvenue à Monsieur le secrétaire général au sein du chsctd22 ainsi qu’à l’ensemble des nouveaux membres de cette instance.

Nous déplorons toutefois que le CHSCTD [1] ait pris un retard important cette année en raison du changement des personnels au sein de la DSDEN. La FSU sera vigilante sur l’efficience accordée par l’administration aux travaux du CHSCTD, d’autant plus que nous constatons une dégradation des conditions de travail des personnels à cette rentrée.

Nous ne pouvons que vous alerter sur les tensions professionnelles qui règnent dans nos métiers, en particulier au collège. La FSU vous fera des propositions pour qu’un regard soit porté sur ces conditions de travail afin d’envisager des améliorations immédiates.

Il y a un point sur lequel nous souhaitons également attirer l’attention du chsctd. C’est la situation des personnels enseignants du premier degré qui exercent leur mission dans les établissements spécialisés sanitaires et médico-sociaux (IME, ITEP, EPMS…). Il peut s’agir d’enseignants spécialisés, non spécialisés, parfois en début de carrière mais également titulaires remplaçants. Ces personnels, sur leur lieu d’exercice relèvent de deux autorités, l’une hiérarchique, l’autre fonctionnelle. L’autorité hiérarchique est exercée par la DASEN et par délégation à l’IEN-ASH (voire l’IEN de circonscription pour les titulaires-remplaçants) pour toutes les questions liées à l’affectation, la gestion des carrières, l’évaluation… L’autorité fonctionnelle est exercée par la direction de l’établissement qui peut déléguer cette fonction à un coordinateur pédagogique de l’Unité d’Enseignement.


Au cours de ces dernières années, notre organisation syndicale a été contactée à de multiples reprises par des collègues en souffrance. Les causes de cette souffrance peuvent être diverses : liées au public accueilli, liées à l’absence de formation, liée aux structures elles-mêmes, aux personnels hors éducation nationale ou liées aux relations hiérarchiques. Nous avons là un terrain propice aux RPS [2], dans toutes leurs dimensions. Il y a deux ans, le CHSCTD s’est penché à notre demande sur la situation d’un collègue exerçant en ITEP. Depuis plusieurs mois, des collègues de l’IME Les Vallées à Dinan nous alertent sur le fonctionnement de leur structure et la souffrance vécue au quotidien. Or, dans toutes ces situations, les mêmes constats peuvent être établis : nos collègues sont en effet privés d’une possible prévention des risques professionnels. Ils n’ont pas accès aux registres de l’éducation nationale, mais ils n’ont pas davantage accès aux registres SST [3] des établissements dans lesquels ils exercent. Et si d’aventure ils peuvent y accéder, c’est en l’absence d’information émanant de l’autorité hiérarchique ou de l’autorité fonctionnelle. Lors de la crise révélée à l’ITEP il y a deux ans, comme lors de nos précédentes interventions sur ce sujet en CHSCTD l’an passé, notre administration n’a pas eu de réponse concrète à offrir sauf celle qui consiste à interroger le champ de compétence du chsctd. Rappelons qu’il s’agit bien là de personnels dont l’employeur est l’État.


Pour la FSU, il n’est pas dans l’intérêt de l’État employeur et du Service public d’éducation d’exclure du champ de la prévention des risques professionnels certaines catégories de personnel. Il arrive que ces personnels n’exercent pas la totalité de leur carrière sur ce type de poste mais en sortent affectés et fragilisés durablement. Dans ces cas que nous voulons éviter il incombera à l’État, représenté par la DASEN, d’accompagner ces personnels tout au long de leur carrière, en assumant les possibles effets à long terme de conditions de travail dégradées avec tous ses corollaires : arrêts de maladie et remplacements à effectuer. La FSU veut affirmer ici que la campagne de sensibilisation aux risques professionnels doit concerner tous les personnels de l’Éducation nationale, pour atteindre l’équité de traitement à laquelle nous aspirons. Pour ce qui est de l’accès aux registres SST, nous aurons l’occasion d’y revenir lors des questions diverses.

Ceci nous amène à réaffirmer la nécessité d’une visite du CHSCTD à l’EREA de Taden et à ce que le CHSCTD porte une vigilance accrue sur tous les personnels accueillant des élèves à besoins particuliers (enseignants, AESH [4], personnels médico-sociaux, vie scolaire, COP [5]…). Si la FSU réaffirme le droit à scolarisation pour tous les élèves, elle tient à travailler au sein du CHSCTD sur les conditions de travail des personnels concernés et l’amélioration de celles-ci.