Points abordés en séance et réponses de la DSDEN par l’IA-DASEN, le Secrétaire général de la DSDEN (SG), et l’IENA (IEN Adjointe)  :

  • Manque de personnels, problèmes de remplacement :
    Dotation académique de 209 ETP (équivalent temps plein = poste) pour les écoles, dont 41 pour notre département ; il s’agira de vacataires dont le contrat ira jusqu’aux congés de février ; les entretiens d’embauche démarreraient dès la semaine prochaine et le recrutement visera en priorité des profils niveau master 2 + présentation au concours professeurs de écoles.
  • ASA pour garde d’enfants, notamment en lien avec la mise en place d’un enseignement en alternance dans certains établissements du second degré :
    le contingent de 13 jours prévus pour garde d’enfant malade n’est pas abondé pour le moment… La question viendra à se poser ; l’enseignement en alternance est possible au lycée et dans certains collèges en tension, uniquement pour les classes de 4e et 3e.
  • Devenir des formations, constellations, nécessité de former les personnels sur les outils informatiques :
    Seules les formations en math et français doivent être maintenues.
  • Problématiques des familles (masque contesté, délai d’isolement non respectés, déscolarisation…) :
    Gestion au cas par cas par les IEN, en lien si nécessaire avec le médecin scolaire ; si la déscolarisation n’est pas justifiée pour raison médicale ou ne donne pas lieu à la mise en place d’une instruction par la famille, un signalement devra être fait ; en cas d’élève absent sur une courte durée (7 jours…), le suivi pédagogique se limite à la transmission des devoirs, des fiches faites en classe et ne doit pas donner lieu à un enseignement en distanciel ; un enfant déposé volontairement sans masque sera isolé, la famille sera appelée pour apporter un masque ou venir chercher son enfant : si refus des parents de se déplacer, il faudra en référer au chef de service et en cas de fortes tensions, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre (sous condition d’avoir l’accord du chef de service). En outre et en aucun cas les enseignants ne sont habilités à vérifier la qualité des masques.
  • Problématiques liées aux élèves à comportement perturbateur :
    Pas un problème spécifique à la situation sanitaire.
    Actuellement, 43 notifications d’accompagnement par AESH sur le département non pourvues ; se pose aussi la question du remplacement des AESH :
    25 AESH en ASA pour situation de santé vulnérable actuellement.
  • Que faire en en cas de non remplacement ?
    Aucune consigne de non accueil des élèves ne peut être donnée aux familles ; un.e enseignant.e peut surveiller deux groupes classes dans des salles contiguës.
  • Sécurité des enseignants d’EPS en lien avec leurs pratiques professionnelles :
    Renvoi aux fiches thématiques EPS.
  • La pratique de certaines activités comme les sports collectifs l’activité des élèves nécessite pour les élèves, en tant que pratiquant ou observateur, d’enlever et de remettre leur masque sans arrêt et donc de le manipuler. :
    Pas de commentaire.
  • Situation des personnels dont le/la conjoint.e est personne vulnérable :
    Masques de type 2 possibles, ou aménagement de poste ; si c’est insuffisant, consulter le médecin référent pour étudier une mise en ASA (gestion au cas par cas).
  • Situation de l’agent qui se sait cas contact mais n’a pas encore reçu notification de l’ARS :
    L’isolement doit être la règle ; si dans un délai de 24/48h, l’agent n’a pas été contacté par l’ARS, il doit reprendre ses fonctions ; possibilité pour l’agent, en cas de doute, de contacter la Hotline de l’ARS Bretagne au 02 99 33 33 60.
  • Exposition des agents assurant la surveillance des temps repas (AED…) :
    Ils sont protégés par leur masque car les élèves ne doivent pas se déplacer sans le leur.
  • Équipement des infirmières en masques FFP2 (chirurgicaux et non type 2) :
    La dotation de rentrée de 5 masques FFP2 sera abondée en lien avec le rectorat.
  • Fourniture de gel hydro-alcoolique et de lingettes :
    Fourniture par la collectivité territoriale ; si problème, s’adresser à l’IEN.
  • Situation soulevée par la FSU lors du CHSCTD du 12 concernant l’absence constatée de tests pour certains enfants de moins de 11 ans :
    L’ARS et la CPAM confirment que la priorité est donnée à l’isolement des enfants les plus jeunes et pas systématiquement aux tests.
  • Trois situations d’établissements transmises au CHSCTD via des fiches SST relatives à la situation sanitaire ont fait l’objet d’échanges.
  • Situation COVID du département depuis la rentrée de septembre 2020 :
    340 cas COVID positifs recensés dont 283 élèves, 43 agents, 14 personnels relevant des collectivités territoriales.

5 vœux ont été soumis aux votes (1 FNEC-FP-FO, 1 FSU, 3 UNSA-Education) et ont tous été adoptés.

  • Vœu présenté par la FSU 22 :

« Considérant à la fois la situation sanitaire dégradée et l’impossibilité de mettre en place un protocole permettant une distance physique suffisante entre les élèves, le CHSCT des Côtes d’Armor demande le passage à un enseignement en groupes à effectifs réduits en collège comme c’est le cas en lycée partoutoù les équipes pédagogiques le jugeraient nécessairesans double travail, afin de pouvoir maintenir un accueil dans des conditions sanitaires satisfaisantes dans les salles de classes et les espaces communs (internat, demi-pension, couloirs…) des élèves dans cette période de confinement. Cet accueil en groupes à effectifs réduits doit s’accompagner de recrutements massifs des différentes catégories de personnels notamment en puisant dans les listes complémentaires des concours et en les ré abondant si nécessaire pour pouvoir maintenir de meilleures conditions d’accueil sur le long terme. »
(Adopté : 6 Pour, 1 Contre)

Délégation de la FSU 22 : Céline THOMAS, Valérie GOASGUEN, Olivier DEBRETAGNE, Roland LE CAM, Loïc BALEINE

Commentaires de la FSU 22  :
→ Recrutement de 41 ETP pour les écoles dans les Côtes d’Armor :
La FSU 22 demande le recrutement sur Liste Complémentaire (ce qui peut nécessiter de ré-abonder la LC) avec des emplois publics pérennes, qualifiés car l’insuffisance de moyens de remplacement n’est pas conjoncturelle, liée à l’épidémie de coronavirus, mais structurelle (insuffisance des recrutements pour faire face aux besoins tout au long de l’année).
→ Application du protocole dans les collèges :
La FSU 22 demande la possibilité d’étendre l’enseignement en alternance à tous les niveaux du collège partout où cette mesure est nécessaire (vœu proposé au vote en ce sens) ; le droit de garde des enfants doit bénéficier aux agents de la fonction publique, enseignant.es ou non enseignant.es par le télétravail ou la délivrance d’ASA non contingentées.
→ Suivi pédagogique des élèves absents :
La FSU 22 refuse la double tâche, présentiel et distanciel.
→ Pratiques professionnelles des professeurs d’EPS :
La FSU a souligné combien ces pratiques peuvent faire entorse à l’application du protocole sanitaire (ventilation des locaux en période hivernale, problématiques liées au port du masque…) exposant tant les professeur.es que leurs élèves à un fort risque de contamination.
→ Prise en compte des personnels dont le/la conjoint.e est en situation de vulnérabilité :
La FSU 22 se satisfait de l’extension possible (au cas par cas) à ce type de situation de la circulaire FP sur les personnels vulnérables.
La FSU 22 conseille aux personnels concernés de prendre contact avec leur syndicat au sein de la FSU pour être accompagnés dans leurs démarches si besoin.
→ Posture de l’agent qui estime être « cas contact » :
Suite à la remontée de pratiques hiérarchiques non conformes, la FSU a demandé qu’un recadrage institutionnel soit fait en direction des chef.fes de service.
→ Constats de manquement(s) au protocole sanitaire ou aux précisions apportées lors de ce CHSCTD, de dysfonctionnement(s) observé(s) :
Prendre contact avec son syndicat et/ou avec un membre du CHSCTD ( secretaire-chsctd22@ac-rennes.fr et/ou au 06 28 46 32 34 )

Rappel des recours et procédures possibles en cas d’atteinte à ses conditions de travail, à sa santé

1- Dysfonctionnements et manquements n’exposant pas l’agent à un danger de mort

  • Informer par tous les moyens (messagerie ac-rennes, appel téléphonique, contact direct si possible devant témoin) son/sa chef.fe de service.
  • Saisir une fiche SST (santé et sécurité au travail) : aller sur TOUTATICE → ARENA → Référentiels, Outils… → Registre SST.
    La fiche SST sera automatiquement transmise aux membres du CHSCTD et traitée en séance (le CHSCTD se réunit trois fois dans l’année). Sans attendre son passage en CHSCTD, la fiche SST doit faire l’objet dans un délai rapproché (moins de 48h préconisées) d’une réponse du chef de service (contact avec l’agent) et d’un suivi de fiche communiqué aux membres du CHSCTD.
    Fiche du registre SST dématérialisée avec le lien direct->http://22.snuipp.fr/spip.php?article4788]
  • Certaines situations peuvent donner lieu à la saisie d’un FAIT ÉTABLISSEMENT (plusieurs degrés de qualification en fonction de la gravité), en lien avec le/la chef.fe de service.
  • Contacter son syndicat FSU

2- Situation de danger grave et imminent (danger de mort, d’incapacité permanente partielle ou temporaire prolongée) ou constat d’une défectuosité dans les systèmes de protection

  • Alerter le chef de service, le chef d’établissement (droit d’alerte) : contacter votre syndicat FSU qui vous expliquera cett démarche essentielle.
  • Contacter un membre du CHSCTD ou son secrétaire ( secretaire-chsctd22@ac-rennes.fr / 06 28 46 32 34 )
  • Une fiche du registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) peut être remplie (avec l’agent.e) par le/la chef.fe d’établissement, le/la chef.fe de service et/ou à la demande d’un membre du CHSCTD : en cas de signalement, l’autorité administrative doit procéder sur le champ à une enquête avec l’agent.e ; l’enquête doit associer le membre du CHSCTD contacté, le cas échéant ; l’enquête sera consignée sur le RDGI ; en cas de désaccord, le CHSCTD se réunira dans les 24h… http://22.snuipp.fr/IMG/pdf/protocole_signalement_danger_grave_et_imminent.pdf
  • Droit de retrait (contacter son syndicat ou un.e membre du CHSCTD avant l’exercice de ce droit, soumis à conditions particulières et assez restrictives selon le cadre administratif et légal : voir le lien ci-dessus).

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