Carte scolaire 2015 : déclarations préalables de la FSU 22 aux CTSD et CDEN du 20 avril 2015

Hier, le 9 avril, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, Solidaires, FA-FP et FSU, avec l’intersyndicale interprofessionnelle, appelaient l’ensemble des agents à se mobiliser contre la politique austéritaire et son impact destructeur, pour l’emploi, les conditions de travail et les salaires.

Pour la FSU et le SNUipp-FSU, l’école mérite mieux que l’austérité.

Dans notre secteur professionnel, l’austérité peut être imposée en l’occurrence par la décision de mesures de carte scolaire cadrées par un contrat d’objectif rectoral visant des économies d’échelle.

Si l’on voulait accorder une véritable priorité au primaire, c’est beaucoup plus de 33 postes qu’il faudrait rendre à l’académie, et plus que deux aux Côtes-d’Armor : pour scolariser les tout-petits, assurer un remplacement à la hauteur des besoins, maintenir les moyens pour l’Éducation prioritaire, en accorder davantage aux zones rurales à revitaliser et consolider l’enseignement bilingue publique.

Des études démontrent que notre système éducatif français, s’il connaît certaines réussites, est trop inégalitaire. Corriger ces inégalités implique un rattrapage, en accordant davantage de moyens spécifiques.


Au lieu de cela, localement, il nous est répondu que nous sommes surdotés en classes maternelles, en postes RASED, en intervenants langue et en situation de surnombre d’enseignants à la rentrée.

Pour nous, la baisse de la démographie scolaire n’est pas celle que vous décrivez, en la réduisant artificiellement avec la variable d’ajustement du non comptage des moins de trois ans.

Pour l’école maternelle, les documents expriment clairement le traitement qu’on veut lui faire subir : 5 fermetures proposées, dont une à Ploubezre qui ferait passer la moyenne à 28,75 et une autre à Plestin en bilingue qui donnerait un effectif moyen de 34 élèves.

Après ce préambule, la FSU prend acte de la transmission des propositions de mesures de carte scolaire dans les documents de travail, ce que vous nous aviez promis à la suite de notre demande. Comme vous le comprendrez aisément, si de nombreuses mesures ne sont pas acceptables à nos yeux comme nous le justifierons au cas par cas, nous nous satisfaisons de cette méthode de travail.

Cependant, nous considérons que la deuxième partie du document de travail manque de clarté pour calculer une balance des postes même provisoire.

Après calcul de cette balance à l’examen de vos propositions, nous pourrions émettre deux hypothèses de reliquat : 5,50 équivalents temps plein ou bien 5,25.

D’où notre demande d’éclaircissement sur un certain nombre de points du document.

– Quel est votre projet détaillé pour les 7 équivalents temps plein de postes de brigades de remplacement et de décharges de direction ? Dans quel tableau les décharges perdues se retrouvent-elles ? Les années précédentes, nous en avions le détail. Nous nous interrogeons sur la nature des postes de BDR créés : nous demandons que ces postes soient des postes de brigade de circonscription plutôt que des postes de brigade départementale, sachant que l’année passée, la plupart des postes de cette nature étaient restés vacants à l’issue de la première phase du mouvement. Toujours concernant les postes de brigade créés, combien d’entre eux seront des postes de brigade bilingue ?


Comment expliquer la disparition au global de 0,75 équivalent temps plein parmi les postes particuliers pour les élèves allophones et l’aide aux demandeurs d’asile ?


S’agissant des postes RASED, seulement redéployés à moyens constants, nous regrettons deux cas de réimplantation se soldant par la suppression de deux postes G de notre département.

Faute de départ en formation, les postes ne peuvent évidemment jamais être pourvus.

Nous nous interrogeons sur le retrait d’un poste E d’une école appartenant pourtant à un quartier de la politique de la ville, c’est-à-dire Jean Nicolas à St Brieuc, et celui d’un autre poste E rattaché à une école située dans un quartier sensible, Louis Guilloux à Ploufragan.


Après la sortie de la carte de l’Éducation prioritaire de 12 écoles des réseaux de Plouasne et de Merdrignac, nous retenons vos propos sur le maintien des moyens d’accompagnement « si les équipes le demandent ». Les équipes du réseau de Merdrignac demandent le maintien du poste de coordonnateur. Le SNUipp-FSU accompagne donc cette demande pour que ce poste (présent parmi les fiches de poste en annexe de la circulaire mouvement et demandé par certains de nos collègues) soit maintenu entièrement, et non pas réduit à un quart.


Sur la question de l’ASH, nous persistons à dénoncer une nouvelle fois le manque de départs en formation spécialisée, en établissant un lien particulier avec la situation de nos collègues non spécialisés de l’ITEP qui connaissent des conditions d’exercice fort difficiles.

Vous voulez modifier le poste d’hôpital de jour de Pen Ar Ru en le réduisant à 3 quarts pour transférer un quart de poste à Paimpol Plounez. Si des besoins incontestables existent à Paimpol, nous demandons qu’un moyen entier soit conservé à Lannion (6 élèves actuels et deux inscriptions selon nos informations) et qu’un nouveau quart de poste soit créé à Plounez. Dix ans après la mise en application d’une loi pour l’inclusion ou la scolarisation des élèves en situation de handicap, les moyens nécessaires ne sont pas accordés pour la mettre en œuvre correctement.


Les mêmes carences existent avant le passage de nos élèves au collège. Que dire de l’exercice de nos collègues enseignants référents insuffisamment nombreux, avec une pléthore de dossiers à traiter ?


Comme nous l’avons déjà exprimé, nous nous opposons au refléchage de postes langue vivante. L’autosuffisance en matière d’enseignement des langues vivantes peut être atteinte à moyen terme sans cette cure d’austérité consistant à fermer des postes au détriment de la stabilité d’équipes pédagogiques installées. Par ailleurs, nous vous demandons qu’une collègue menacée de perdre son poste d’adjoint puisse suivre la formation préparant l’habilitation avant la fin de l’année scolaire. Elle s’est engagée auprès de vous par écrit à enseigner l’anglais dès la prochaine rentrée.


Les appellations de RPI ou de RPC sont pour nous fallacieuses quand il s’agit de projets de création d’écoles décentralisées ou intercommunales, projets contre lesquels le SNUipp-FSU s’oppose à chaque fois qu’ils n’emportent pas l’adhésion de nos collègues.

Vous projetez donc de réserver deux ETP pour certaines directions. Nous nous interrogeons sur le nombre et la localisation d’écoles multisites concernées par l’attribution de ces décharges.

Sur ce même sujet, de nouvelles situations vont apparaître qui pourraient rendre des collègues victimes d’une mesure de carte scolaire même sans fermeture de classe. Cela pourrait être le cas après la fusion St Gilles/St Gouéno où aucune des deux collègues actuellement chargées de classe unique ne peut prétendre à la direction. En effet, nous demandons dans pareil cas qu’une priorité pour occuper le poste de direction soit attribuée à l’une des collègues selon les règles de la circulaire mouvement.

Nous nous opposons toujours à la fusion des écoles de Paimpol, à la fermeture de l’école de Kérity, avec le départ possible d’un nombre important de familles vers les communes limitrophes, voire vers le privé à Diwan. Nous demandons dans quel lieu sera implantée la direction de Paimpol. Nous retenons aussi votre proposition d’y maintenir 16 classes.

Enfin, sur le sujet de l’enseignement bilingue, la FSU s’étonne de ne trouver dans le document aucune proposition d’ouverture dans des écoles où les filières sont solides, avec des effectifs importants, par exemple à Bégard ou Ploumagoar, mais seulement une fermeture.

Hier, le 9 avril, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, Solidaires, FA-FP et FSU, avec l’intersyndicale interprofessionnelle, appelaient l’ensemble des agents à se mobiliser contre les politiques d’austérité et leur impact destructeur, tant pour l’emploi que les conditions de travail et les rémunérations des salariés. Pour la FSU, la priorité pour l’éducation, affirmée par Monsieur le Président de la République et madame la Ministre de l’Éducation nationale, implique une rupture salvatrice avec ces logiques budgétaires déconnectées des réalités vécues sur le terrain.

Nous tenons à remercier les services de la Direction Académique pour les documents fournis qui nous ont permis de réaliser efficacement notre travail paritaire. Notamment la transmission des propositions de mesures de carte scolaire, suite de la demande formulée par le SNUipp. Nous partageons cette méthode de travail même si -vous le comprendrez- nous exprimerons des divergences concernant les mesures qui ne nous semblent pas acceptables.

Effectifs et dotations

Dans l’enseignement public du premier degré

La FSU ne partage pas l’analyse de la Direction académique concernant la baisse de la démographie scolaire, car celle-ci est réduite artificiellement du fait du non comptage des moins de trois ans, devenus une variable d’ajustement commode.

L’austérité que nous évoquions en préambule, se traduit par la décision de mesures de carte scolaire cadrées par un contrat d’objectif rectoral visant à réaliser des économies d’échelle.

La priorité affichée pour l’École, devrait impliquer que plus de 33 postes soient rendus à l’académie, et plus que deux aux Côtes-d’Armor : afin de scolariser les tout-petits, d’assurer un remplacement à la hauteur des besoins, de maintenir les moyens pour l’Éducation prioritaire, d’en accorder davantage aux zones rurales, de revitaliser et consolider l’enseignement bilingue publique.

Nous contestons l’idée que notre territoire serait surdoté en classes maternelles, en postes RASED ou en intervenants langue, voire qu’il serait en situation de surnombre d’enseignant à la rentrée. D’autant que les inégalités scolaires soulignées par de nombreuses analyses ne pourront être corrigées sans un plan de rattrapage en moyens spécifiques et le maintien des postes.

Pourtant, pour l’École maternelle, les documents expriment clairement une ligne : la décision de procéder à cinq fermetures, mais aucune ouverture.

Dans le second degré

Si les effectifs globaux, qu’il convient d’apprécier sur le temps long, sont toujours croissants (+212 élèves attendus), les moyens alloués font apparaître un solde positif sans rapport avec cette progression.

Si la variation des moyens doit s’apprécier au regard de l’évolution démographique, il ne faut cependant pas se limiter à ces seuls impératifs démographiques mais prendre en compte l’ensemble des problématiques des territoires et des EPLE afin de ne pas les déstabiliser.

Que sont devenus les 42 ETP annoncés pour les LGT qui laissaient entrevoir une volonté de rattrapage venant corriger plusieurs années de retrait de moyens ou de dotations insuffisantes ? Au final, comme l’an dernier, on voit mal où sont passés les 60.000 postes annoncés pour la refondation de l’École…

Concernant les autres dotations, nous rappelons nos exigences :

• Pour la vie scolaire, la FSU continue de réclamer au minimum un poste complet de CPE par établissement, nous refusons catégoriquement les postes partagés de CPE. Nous nous félicitons des créations à Belle-Isle en Terre, Plouaret et Bourbriac en relation avec la suppression des spea correspondants que nous avons dénoncée.

• Nos revendications sont les mêmes concernant les enseignants documentalistes.

• Nos inquiétudes demeurent quant au démantèlement programmé du service public d’orientation avec des missions multiples définies par les régions. Même si le maintien des CIO de Lannion et de Dinan est acquis, nous ne pouvons que regretter que la situation du CIO de Loudéac n’évolue pas dans la même direction.

• Pour les moyens médico-sociaux c’est, là encore, au minimum, un poste complet d’infirmière qui doit être alloué à chaque établissement.

• Il en va de même pour les assistants sociaux scolaires dont certains n’en peuvent plus. Le problème des postes vacants médecins scolaires n’est pas plus rassurant.

Suite au CTSD qui s’est tenu ce matin, nous avons posé quelques questions d’importance que nous souhaitons porter à la connaissance des membres du CDEN :

• Comment expliquer la disparition au global de 0,75 équivalent temps plein parmi les postes particuliers pour les élèves allophones et l’aide aux demandeurs d’asile ?

• S’agissant des postes RASED ou réseau d’aide, seulement redéployés à moyens constants, nous regrettons deux cas de réimplantation se soldant par la suppression de deux postes G (pour les difficultés d’adaptation à l’école) de notre département.

• Faute de départ en formation spécialisée, les postes ne peuvent évidemment jamais être pourvus.

• Nous nous interrogeons sur le retrait d’un poste E (difficultés d’apprentissage) d’une école appartenant pourtant à un quartier de la politique de la ville, c’est-à-dire Jean Nicolas à St Brieuc, et celui d’un autre poste E rattaché à une école située dans un quartier sensible, Louis Guilloux à Ploufragan.

• Après la sortie de la carte de l’Éducation prioritaire de 12 écoles des réseaux de Plouasne et de Merdrignac, nous retenons vos propos sur le maintien des moyens d’accompagnement « si les équipes le demandent ». Les équipes pédagogiques de l’actuel réseau de Merdrignac demandent le maintien du poste de coordonnateur d’Education prioritaire. Le SNUipp-FSU accompagne donc cette demande pour que ce poste soit maintenu entièrement.

• Sur la question de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), nous persistons à dénoncer une nouvelle fois le manque de départs en formation spécialisée, en établissant un lien particulier avec la situation de nos collègues non spécialisés de l’ITEP qui connaissent des conditions d’exercice fort difficiles.

• Vous avez indiqué la volonté de modifier le poste d’hôpital de jour de Pen Ar Ru en le réduisant à 3 quarts pour transférer un quart de poste à Paimpol Plounez. Si des besoins incontestables existent à Paimpol, nous demandons qu’un moyen entier soit conservé à Lannion et qu’un nouveau quart de poste soit créé à Plounez. Dix ans après la mise en application d’une loi pour l’inclusion ou la scolarisation des élèves en situation de handicap, les moyens nécessaires ne sont pas accordés pour la mettre en œuvre correctement.

• Les mêmes carences existent avant le passage de nos élèves au collège. Que dire de l’exercice de nos collègues enseignants référents insuffisamment nombreux, avec une pléthore de dossiers à traiter ?

• Comme nous l’avons déjà exprimé, nous nous opposons au re-fléchage de postes langue vivante. L’autosuffisance en matière d’enseignement des langues vivantes peut être atteinte à moyen terme sans cette cure d’austérité consistant à fermer des postes d’adjoint de classe au détriment de la stabilité d’équipes pédagogiques installées.

• Les appellations de RPI (regroupement pédagogique intercommunal) ou de RPC (regroupement pédagogique communal) sont pour nous fallacieuses quand il s’agit de projets de création d’écoles décentralisées ou intercommunales avec une seule direction, projets contre lesquels la FSU s’oppose à chaque fois qu’ils n’emportent pas l’adhésion de nos collègues.

• Nous nous opposons toujours à la fusion des écoles de Paimpol, à la fermeture de l’école de Kérity, avec le départ possible d’un nombre important de familles vers les communes limitrophes, voire vers le privé à Diwan.

• Enfin, sur le sujet de l’enseignement bilingue, la FSU s’étonne de ne trouver dans le document aucune proposition d’ouverture dans des écoles où les filières sont solides, avec des effectifs importants et en augmentation.

Crise du recrutement et politique salariale

Les élections départementales qui viennent de se dérouler ont confirmé le mécontentement de la population. La montée de l’abstention, la poussée de l’extrême droite mettent en péril les valeurs républicaines que nous défendons tous. Pour autant, nous dit-on, aucune inflexion ne viendra corriger la politique d’austérité que le gouvernement compte poursuivre, amplifier même, dans l’attente d’une reprise qu’on nous annonce imminente depuis 2 ans.

La volonté politique de s’attaquer à la grave crise du recrutement continue de se faire attendre. Et elle risque de s’amplifier puisque les enseignants vont subir une cinquième année de gel du point d’indice, au moment où la liste des cadeaux aux entreprises continue de s’allonger. Comment attirer les étudiants vers nos professions dans ces conditions ? Comment s’étonner que des étudiants fassent d’autres choix que celui du service public quand on leur propose de débuter une carrière à Bac + 5 rémunérée à hauteur de moins de 1,4 fois le SMIC ? Comment un gouvernement qui dit donner la priorité à l’Éducation peut-il faire le choix de la paupérisation de ses enseignants ? Seule une revalorisation de la profession, dans toutes ses dimensions, y compris salariale, sera de nature à redonner à nos métiers l’attrait qu’ils méritent.

Projet de réforme du collège

La Ministre doit présenter son projet de réforme du collège au CSE le 10 avril. C’est un exploit ! Jamais dans l’histoire du système éducatif français une réforme n’aura été bouclée en trois semaines. Les personnels ne pourront donc pas s’exprimer sur les orientations annoncées, principalement tournées vers plus d’interdisciplinarité et d’autonomie de l’établissement. Ils ne seront d’ailleurs pas davantage encouragés à discuter entre pairs des projets de programmes puisque aucune demi-journée banalisée n’est envisagée à ce jour.

Écarter les principaux acteurs qui porteront la réforme du collège est pour le moins un choix risqué. Il y a pourtant tout à gagner à écouter les personnels car ils sont capables d’inventer les solutions pour faire réussir leurs élèves.

L’interdisciplinarité au collège peut s’installer de façon progressive et naturellement, non de façon prescrite et urgente. De même, il faut laisser l’initiative aux collègues du cycle 3, inventifs et volontaires pour répondre aux besoins des élèves et accompagner au mieux la rupture école-collège. Il faut faire confiance aux personnels et cesser de les enfermer dans des prescriptions.

Hélas, le projet collège en lien avec d’autres textes sur la définition des différents conseils et la circulaire sur les missions particulières, tissent tout autour des enseignants un maillage pour guider vers les bonnes méthodes et viser une norme des pratiques pédagogiques.

Le contrat d’objectifs qui sera évoqué aujourd’hui concourra in fine à cette mise sous tutelle des équipes. Celles-ci seront rapidement sommées au local de faire évoluer leurs pratiques sans qu’on n’évoque jamais dans les diagnostics les effectifs par classe, la faiblesse de la formation continue, l’absence de concertation intégrée dans les services, la difficulté à diversifier les situations d’apprentissage, l’effet de la carte scolaire et du réseau privé sur la mixité sociale.

Le pilotage prescriptif du système éducatif reste décidément l’un des principaux freins aux évolutions utiles au système éducatif et attendues par les personnels.

Du fait d’une politique d’austérité devenue un programme de gouvernement, les personnels enseignants et non enseignants, sont confrontés à la dégradation progressive et inexorable de leurs conditions de travail. Nos collègues sont extrêmement critiques face aux orientations et projets du gouvernement qui touchent au devenir des services publics en général et au service public d’Éducation en particulier. Nous exigeons une politique éducative ambitieuse dans toutes ses dimensions, qui soit respectueuse tant des personnels, que des jeunes et de leurs conditions d’apprentissage.