Compte-rendu de la CHSD du 14/12/2010

Le Document Unique :

sa rédaction n’a pas encore été effectuée dans nombre d’établissements du second degré, et elle va devoir être faite pour chaque école du premier degré d’enseignement.

Ce « document unique », rédigé dans chaque établissement, a pour fonction de répertorier l’ensemble des risques, leur évaluation et leur prévention. Ce document unique devra être rédigé par les directeurs d’école et prendra en compte, s’il y a lieu, les risques inhérents aux conditions de travail liées :
aux gestes et aux postures

aux produits et aux matériaux utilisés
aux installations et aux locaux
aux sorties extérieures
aux « charges mentales » ( liées aux collègues, aux élèves, aux usagers, etc…)

La démarche consistera à repérer les risques pour optimiser leur prévention, voire les éliminer. Le cadre réglementaire prévoit que l’inspecteur d’Académie est le premier responsable de l’établissement de ce document. Dans le 1er degré, les conseillers EPS seront en charge de la mission d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre ). L’IA 22 prévoit de démarrer la mise en œuvre de ce Document Unique dans les écoles durant l’année 2011. Le document unique devra être accessible par tous sur tous les lieux de travail.

Intervention de la FSU 22 :

Quelle sera la responsabilité du rédacteur de ce document ?



Des « oublis » engageraient-ils sa propre responsabilité ?

Le dernier point concernant les risques liés « aux charges mentales » ne sera-t-il pas difficile à évaluer de façon exhaustive ?

Une formation des ACMO est-elle prévue ?

Il est répondu par la positive.

Etat des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Un état des congés de maladie des enseignants des côtes-d’armor et des personnels administratifs, est présenté au CHSD

Troubles psychosociaux :

exposé de deux Docteurs médecins conseils des personnels pour les département de l’Ille et Vilaine, du Finistère et des Côtes-d’Armor.

Pour l’année scolaire 2009-2010 :

365 personnes en consultation, dont 77 personnes pour le département du 22, ce qui rprésente 30% du nombre total des consutations de l’Académie ! (72 enseignants, 5 Atoss)
Un Docteur explique que les consultations de personnels des Côtes-d’Armor montrent leur grande détermination à tenter de trouver des solutions, car les lieux de consultations éloignés se situent à Brest ou à Rennes. Le département, en grande partie rural, ce sont aussi des lieux de travail où l’isolement peut créer le mal-être dans certains cas.

Dans les Côtes-d’Armor, 40 % de ces consultations relèvent de troubles psychosociaux. Pour l’un des deux médecins, l’exercice du métier d’enseignant révèle des risques pour la santé plus important dans le 1er degré que dans le second degré (difficultés physiques et psychologiques).

Enfin les médecins indiquent que les situations susceptibles d’engendrer de tels troubles psychosociaux sont souvent liées à des postes d’enseignants en établissement spécialisé. Un Docteur interpelle la commission en expliquant que les collègues consultant ne sont pas forcément des enseignants « usés » par plusieurs années de métier. La fréquence d’appels venant de collègues en début de carrière et nommés sur poste difficile est inquiétante. Elle appelle à une prise de conscience par tous de ce problème.

L’IA précise que les nominations sont faites selon un barème précis, et que les postes les moins « attractifs » sont souvent le lot des collègues ayant les barèmes les plus faibles.

Intervention de la FSU 22

La difficulté d’exercice sur certains postes pouvant engendrer des risques de subir ces troubles psychosociaux est démontrée par l’exposé du médecin des personnels. La diversité des conditions d’enseignement ne place pas professionnellement tous les enseignants dans des situations équitables. Le sort « malchanceux » d’une première nomination pourra placer certains collègues dans des conditions d’exercice moins favorables que d’autres pour « réussir » vraiment leur entrée dans la profession. L’incidence d’un « mauvais départ » est considérable sur les suites de carrière (évaluation de certains enseignants dans des conditions professionnelles peu favorables, sentiment de déstabilisation pouvant aller jusqu’à la prise de décision de quitter le métier…). La notion de mérite, telle que définie par le ministère actuel (c’est à dire une « bonne » notation selon ses propres critères), comporte dans de nombreux cas une appréciation liée à des facteurs déconnectés de l’implication professionnelle et concrète des enseignants entant que salariés. Ces points, systématiquement signalés et développés par les délégués du personnel de la FSU en commission paritaire sont mis en exergue, si c’était nécessaire, par l’exposé rationnel et scientifique du Docteur qui démontre ainsi ce qu’il fallait.

Formation des membres du CHSD :

Un plan rectoral de formation sera proposé après les prochaines élections professionnelles. Cette formation est obligatoire, et d’une durée de 5 jours. Il est fait état des élections d’octobre prochain pour le renouvellement des membres du CHSD.

Etat des lieux sur les conditions de travail :

Lecture de la déclaration de la FSU 22 (cf article « déclaration préalable de la FSU 22 au CHSD du 14/12)

Déclaration FSU (rédigée par le secrétaire régional de l’UNATOS FSU) axée sur la double-gestion des personnels TOS (État et Conseil général), sur la violence et le harcèlement au travail en référence à l’accord du 26 mars 2010

Une enquête sur les conditions de travail au sein de l’inspection académique est présentée, qui révèle des difficultés à résoudre s’agissant de certaines situations de travail.

Question des représentants FSU sur la rédaction du document unique pour l’inspection académique : celui-ci n’a pas encore été rédigé.

Examen des questions diverses :

Entre autres, une question relative à l’utilisation d’un four dans une classe d’école maternelle a été posée. Aucune interdiction n’existe, mais il est conseillé de placer l’appareil ailleurs que dans une salle de classe. Un inspecteur de l’Éducation nationale précise qu’une législation prévoit que tout appareil présentant une source de chaleur de plus de 60 degrés ne peut être installé sans qu’il n’y ait de protections (point révélateur du type de situations que le document unique devra signaler…).

Autre question : Demande de réunion d’un groupe de travail sur le sujet des postes adaptés.