Compte rendu du CHSCTD du 12 novembre 2020

Déclarations préalables de la FSU et des organisations syndicales :

1) Points relatifs à la situation sanitaire qui feront l’objet d’une étude plus approfondie en CHSCTD extraordinaire prévu le 19/11 :
Masques de catégorie 2 disponible sur demande auprès de la DSDEN ; cohérence EN, ARS et CPAM pas toujours efficiente et aisée mais en progrès ; faible prévalence de test COVID auprès jeunes enfants ; progression des cas de COVID entre la semaine qui précédait les vacances de la Toussaint (18 cas) et la semaine de reprise (44 cas) ; présence d’un cluster dans une classe de BTS d’un lycée briochin.

2) Fiches SST :

• Un Groupe de travail s’était réuni le 5 novembre pour analyser l’ensemble de fiches remontées (71 fiches relatives à 63 situations) et pointer les situations les plus urgentes. Une synthèse sur le suivi individuel de chaque fiche sera produite par le secrétaire du CHSCTD en lien avec le Secrétaire général de la DSDEN.
• Débat en séance sur la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et comportement perturbateur : l’IEN-A nous informe de la mise en place d’une Equipe Mobile Ressources par le DITEP dont la mission est d’analyser la situation, conseiller dans l’adoption de gestes professionnels.
  La FSU, si elle salue l’effort financier, manifeste son scepticisme sur la capacité réelle de ce type de dispositif, qui œuvre principalement dans l’accompagnement et le conseil, à venir en aide aux équipes face à l’absence de formation (individuelle et d’équipe), de moyens humains (AESH…), de prise en compte réelle des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les effectifs de classe (en carte scolaire), de manque de place dans les ESMS (établissemnts spécialisés). L’absence de moyens sur le terrain se traduit malheureusement dans certains cas par une forme de maltraitance institutionnelle. Nous pointons également les 1800 suppressions de postes annoncées dans le second degré.
  Le DASEN questionne un décalage entre le nombre important de notifications et la réalité démographique de notre département, pointe l’augmentation de dotation en AESH et le constat de dizaines (une cinquantaine ?) de notifications non efficientes, pointe un nombre conséquent d’ESMS dans les Côtes d’Armor comparé aux départements voisins et questionne les pratiques de la MDPH (trop de notifications ?), renvoie le manque d’ULIS aux opérations de carte scolaire.
  La FSU tempère ces propos en faisant remarquer que la zone de recrutement d’un ESMS est régionale voire nationale et ne peut être cantonnée au département.

3) Visite des dispositifs ULIS (conditions de travail des AESH) du collège Y. Coppens (07/11/2019)
Rapport de visite et préconisations validés par le CHSCTD ; restitution auprès des personnels à prévoir.

4) Commission d’enquête sur le décès de notre collègue directrice de l’école J. Brel à St Brieuc (mai-juin 2020)
Rapport de visite et préconisations validés par le CHSCTD ; restitution auprès des personnels à prévoir. À noter que le décès a été reconnu comme imputable au service.
Le CHSCTD a demandé à ce que l’entourage familial de notre collègue et notamment son fils bénéficient d’un soutien financier de la part de l’institution. Monsieur le Secrétaire Général s’est engagé en ce sens.

5) Programme annuel du CHSCTD

• Restitutions auprès des personnels concernés, sous l’autorité des chefs de service, du rapport de visite du collège Y. Coppens et du rapport de la commission d’enquête à l’école J. Brel de St Brieuc.
• Écoles multi-sites : la visite programmée en mars 2020 est reportée à une date indéfinie, quand la situation sanitaire le permettra.
• Conditions de travail des directeurs/trices d’école : le groupe de travail associant un panel représentatif de directeurs/directrices d’école est appelé à se réunir à nouveau pour faire aboutir les travaux, déjà bien avancés, avant la fin de cette année scolaire. Une réunion du CHSCTD sera programmée en décembre pour définir les modalités de cette reprise.
• Fins de carrière : le groupe de travail va reprendre ses travaux avec une réunion à programmer avant les vacances d’hiver.

6) La question diverse de la FSU portant sur « les autorisations d’absences accordées ou refusée pour participer aux obsèques d’un proche  » n’a pu être étudiée dans le temps imparti à ce CHSCTD en visioconférence. Elle sera reposée lors du prochain CHSCTD.

Délégation de la FSU 22 : Céline THOMAS, Françoise LE THOMAS, Sylvie BENEYCH, Valérie GOASGUEN, Olivier DEBRETAGNE, Roland LE CAM, Loïc BALEINE