Les représentant·es FSU 22 rendent compte de leur activité et de leur suivi en CHSCT départemental : refus de temps partiel, visite d’une école, accidents de service…

1. État des démissions et ruptures conventionnelles

En réponse aux déclarations liminaires et à une question diverse posée par la FSU, l’IA-DASEN a indiqué 13 demandes de ruptures conventionnelles. Aucune démission pour le moment.
Il attribue cette hausse à des dynamiques individuelles d’évolution de carrière.
Pour la FSU 22, l’analyse est toute autre : conditions de travail de plus en plus difficiles, absence de soutien et de prise en compte réelle des risques professionnels (principalement les risques psycho-sociaux – RPS) ; baisse de l’attractivité de nos métiers qui se traduit également par des difficultés à recruter…

2. Refus de temps partiels dans le 1° (39 refus sur 285 demandes)

L’IA-DASEN explique ces refus par une situation d’un possible sous-effectif en personnels à la rentrée. Les 45 EXEAT (sorties du département) accordés ne seraient compensés actuellement qu’à hauteur de 10 INEAT (entrées), en raison de blocages dans les autres départements.
Un regard particulier est porté sur les demandes de temps partiel pour des collègues de plus de 60 ans. L’IA-DASEN promet de « desserrer la vis » d’ici la rentrée en cas d’amélioration de la situation.

La FSU 22 a pointé un manque de moyens suffisants pour assurer un service de qualité et garantir les droits des personnels.

2. Compte rendu de la visite de l’école multi-sites du Mené Est qui s’est déroulée le 25/04

Le compte-rendu, validé par l’IA-DASEN, pointe plusieurs problématiques : manque de moyens pour la direction d’école (24 classes réparties sur 4 sites…) ; un nombre élevé d’élèves allophones (un seul poste UP2A) ; des familles souvent allophones nécessitant un accompagnement social ; des besoins en ULIS ; une coordination pédagogique lacunaire.
L’IA-DASEN a esquissé quelques pistes, sans pour le moment s’engager.

La FSU questionne fortement la pertinence de ce regroupement d’écoles voulu par les élus (en lien avec la création d’une commune nouvelle) contre l’avis des personnels et des parents. N’est-il pas temps de défaire ce qui a été mal fait et de revenir à une direction par école, de restaurer une véritable coordination de REP ?

3. Réponses de la DSDEN sur divers sujets et suivi des fiches Santé Sécurité Travail (SST)

- Le Secrétaire Général, suite au CHSCTA du 14 juin, a présenté des outils de formation à la prévention des risques professionnels dans le 1° : CéCiriské (jeu conçu et développé au niveau académique) et un kit de prévention des RPS (conçu au niveau académique) qui feront l’objet de formations l’an prochain…
La FSU a demandé à ce que l’ensemble des personnels bénéficient de ces formations (par exemple sur des temps d’animation pédagogique de circonscription) et pas seulement un « public désigné » restreint aux assistants de prévention, aux directeurs-trices d’école, leur ajoutant une charge de travail en plus de tout le reste…
- Plusieurs problématiques SST ont été abordées dont : collèges de Callac, J. Macé de St Brieuc, écoles de Guingamp et de Paimpol. Pour le détail des réponses apportées, il est préférable de prendre contact avec les représentant·es de la FSU qui siègent au CHSCTD.

4. Accidents du travail/de service

Information donnée en CHSCTA : 70 demandes d’accident de service refusées sur 644 déclarations.
C’est énorme mais le Rectorat n’a pas recherché les causes de ces refus. Ces chiffres alarmants renforcent la détermination de la FSU à exiger de l’administration des explications et surtout une politique plus préventive respectueuse des droits des personnels.
C’était le sens de l’avis adopté à l’unanimité dans un cadre intersyndical en CHSCTD le 28 avril. La réglementation du CHSCTD oblige l’IA-DASEN, en sa qualité de président du CHSCTD, à une réponse écrite dans un délai de 2 mois suite au vote d’un avis. La FSU attend sa réponse.

5. Préparation de l’année 2022-2023

Alors que les CHSCT devraient disparaître en 2023 (remplacés par les FS-SSCT), beaucoup de doutes persistent sur l’organisation qui sera la nôtre l’an prochain. Pour autant, la FSU refuse que 2022-2023 soit une année blanche. Nous avons proposé la création d’un groupe de travail pour analyser les suivis de fiches SST en lien avec les préconisations des visites avec l’objectif de rendre plus efficiente la politique départementale de prévention des risques pro.

Céline THOMAS (SNEP-FSU), Valérie GOASGUEN (SNUAS-FP), Sylvie BENECH (SNICS-FSU),
Roland LE CAM (FSU-SNUipp 22), Olivier DEBRETAGNE (SNES-FSU), Loïc BALEINE (FSU-SNUipp 22)