1. Lecture du relevé de conclusions du CHSCTD du 28 juin 2018

2. Approbation du procés verbal du 28 juin 2018 : voté à l’unanimité après modifications (sur la forme) discutées en séance

3. Lycée de Lannion (dossier amiante et suivi des travaux) : lecture par le secrétaire général de la direction académique du compte rendu produit par le proviseur.
Constat par la représentation de la FSU 22 d’un désamiantage partiel (recouvrement pour le reste) alors que les personnels demandaient un désamiantage total.
Interrogation sur les mesures effectuées hors présence du public et sur l’absence d’information institutionnelle aux personnels.

4. Retour sur les avancées des groupes de travail :
→ Enfants à besoins éducatifs particuliers (ou à comportement perturbateur) : coordination académique des travaux des CHSCT départementaux et académique sur la problématique actée lors du CHSCT académique du 4 octobre ; dans le prolongement, un groupe de travail académique réunissant les secrétaires syndicaux des cinq instances devrait se réunir avant les vacances de Noël pour organiser la suite des travaux.
→ Conditions de travail des directeurs d’école : 193 réponses au questionnaire en ligne sur 358 directions d’école (taux de réponse très positif) ; 18 collègues sont candidat.e.s pour apporter leur contribution aux travaux du CHSCTD ; un prochain groupe de travail est à programmer avant les vacances de Noël pour analyser les réponses du questionnaire et choisir un panel de directeurs volontaires pour la suite des travaux.

5. Présentation de la visite des locaux de l’IEN de Guingamp : cette visite, préparée le 13 septembre, aura lieu le 10 décembre 2018.
La FSU interroge l’administration sur les modalités prévues pour la restitution du rapport de visite auprès des personnels : le secrétaire général de la direction académique répond que ce point sera discuté avec les chefs de service concernés au cours de la visite.

6. Actualités du CHSCT académique : les ressources CHSCT seront prochainement consultables par tous les personnels dans Toutatice (onglet « Intranet académique » → pavé « Instances »).
La représnetation de la FSU cite le rapport de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (ISST) qui pointe la nécessité de former les personnels sur ces questions.

7. Points registres Santé et Sécurité au Travail :

→ Sur les 8 fiches de Registre Santé Sécurité au Travail qui ont été communiquées depuis la rentrée aux représentants syndicaux, 7 concernent des risques psycho-sociaux (RPS), 6 concernent le premier degré, 5 concernent des exigences émotionnelles en lien avec la scolarisation d’élèves à comportement perturbateur ;
→ La rétention de fiches SST par les chefs de service (IEN, chefs d’établissements) ne facilite pas le travail du CHSCTD : pour y remédier, les représentant.e.s FSU en CHSCTD vous invitent, lorsque vous rédigez une fiche SST à en transmettre une copie à votre syndicat et/ou au secrétaire syndical du CHSCTD.
→ Toutes ces fiches ont fait l’objet d’échanges avec l’administration sur les mesures de remédiation prises par le chef de service ; certaines fiches, pour lesquelles peu d’éléments d’information ont pu être communiqués aux représentant.e.s de la FSU et des autres organisations, vont faire l’objet d’un suivi.

Pour toute information complémentaire, prenez contact avec le secrétaire du chsctd (secretaire-chsctd22@ac-rennes.fr)
→ Quelques informations en lien avec les situations étudiées : La suspension temporaire de scolarisation d’un élève à comportement perturbateur est du ressort du médecin scolaire (info transmise par l’IA-Dasen)
En cas de difficultés rencontrées dans l’orientation d’un élève vers un établissement spécialisé, un Plan d’Accompagnement Global (PAG) peut être mis en place par l’administration en lien avec la MDPH (info transmise par l’IENA).
La représentation FSU a attiré l’attention de l’administration sur l’intérêt de formations d’équipe en lien avec la problématique de l’école inclusive.
La FSU 22 a soulevé la problématique des arrêts de travail assimilés majoritairement à des arrêts maladies alors que certains pourraient être caractérisés en accidents de service ou de maladie professionnelle : les conséquences pour les personnels ne sont pas les mêmes… 8. Questions diverses
→ Non-remplacement de personnels administratifs en congé maladie au sein d’établissements : une dégradation des conditions de travail pour les personnels restants s’ensuit (surcharge de travail…).
la FSU intervient pour signaler que des personnelss disponibles, auraient pu être recrutés.
→ Élaboration de documents ressources destinés aux écoles sur la prévention des risques liés à l’incendie et aux chutes de plain-pied : les assistants de prévention du département ont été réunis en groupe de travail pour y travailler ; leur travail sera communiqué au CHSCTD lors d’une prochaine séance.
→ Les nouvelles modalités d’évaluation des personnels et leurs conséquences sur les conditions de travail seront mises à l’ordre du jour du prochain CHSCTD, à la demande des représentant.e.s des personnels.