Représentant-es des personnels au titre de la FSU 22 :

Roland LE CAM (SNUipp-FSU) ; Brigitte JACOB (SNES-FSU) ; Laurence PHILIPPE (SNUAS-FP FSU) ; Isabelle BARON (SNUEP-FSU) ; Françoise LE THOMAS (SNASUB-FSU) ; Loïc BALEINE (SNUipp-FSU).

1) Déclarations préalables des organisations syndicales (Lire celle de la FSU 22).

2) Intervention du Secrétaire Général (SG) sur le fonctionnement du CHSCTD.

3) Procès verbal du CHSCTD du 30 juin 2016 adopté à l’unanimité.

4) Présentation des missions de M. Buisson : référent départemental harcèlement, radicalisation en lien avec les services départementaux de gendarmerie et de police.

5) Étude des fiches Santé Sécurité au Travail (fichiers SST et DGI* présents dans chaque établissement scolaire) renseignées par les personnels et suites qui y sont données (nous contacter
au 02 96 61 88 24 le jeudi pour plus de renseignements si besoin).

→ A l’issue de cette discussion, le SG propose la constitution d’un groupe de travail pour étudier la prévention des risques professionnels dans les situations de crise liées à la scolarisation d’élèves à besoins particuliers.

→ Le SG nous informe que désormais les registres DGI (à renseigner en cas de *danger grave et imminent) ne seront plus présents dans les écoles. Ils seront mis à la disposition des personnels dans les locaux des IEN de circonsription.

6) Visites du CHSCTD programmées pour 2017 :

→ Lycée Le Dantec de Lannion : prévention liée à l’amiante

→ EREA de Taden : prévention des risques psycho-sociaux

7) Questions diverses soulevées par la FSU : réponses de l’administration

→ Modalités d’usage des questionnaires destinés aux personnels : M. Martinez, le conseiller prévention académique fera le point sur ce dossier lors du prochain chsctd.

→ Restitution du rapport de visite de l’école de St Carné : M. Révolte, conseiller prévention départemental nous informe de la restitution et des suites qui ont été données par l’IEN de la circonscription.

→ Suite à donner sur les conditions de travail des personnels de la DSDEN : le SG (Secrétaire Général) de la DSDEN nous informe que dans le contexte actuel de climat apaisé l’administration ne souhaite pas pour le moment poursuivre ce travail.

→ Communication et médiatisation des missions du CHSCTD auprès des personnels : le SG nous informe d’une refonte du portail Internet de la dsden 22 et se montre favorable à une communication plus efficiente.

→ Accès aux registres DGI et SST pour les personnels de l’éducation nationale exerçant en IME et en ITEP : le SG va solliciter une expertise juridique sur cette question et un point sera fait lors du prochain chsctd.

8) A l’ordre du jour du prochain CHSCTD : bilan de l’action MGEN ; point sur les questionnaires ; présentation du plan de prévention suite à la réalisation des Documents Uniques ; expertise juridique sur le champs de compétence du chsctd dans les IME et l’ITEP.






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