Le 6 octobre de 12 à 13h devant la direction académique des Côtes-d’Armor, la moitié des personnels administratifs se rassemblait pour faire signer la pétition commune. Ce n’est qu’un début…
Dès le 6 octobre, premier jour de lancement de la pétition, la moitié des personnels de la DSDEN* des Côtes-d’Armor signaient déjà la pétition commune.
Après présentation de la note sur les horaires et congés des personnels de la direction académique du 22 pour l’année scolaire 2016-2017, les initiateurs de la pétiton notent que certaines des mesures contenues sont non conformes à la réglementation en vigueur relative au temps de travail et obligation des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du Ministère de l’Éducation nationale. Ils dénoncent son caractère non réglementaire qui instaure une iniquité de traitement entre fonctionnaires agents des services au sein de l’Académie de Rennes, en pénalisant les personnels de la DSDEN 22.
Suite à l’intervention du SNASUB-FSU (syndicat FSU des personnels administratifs) à l »échelon académique, le secrétaire général de l’académie a également demandé le 21 septembre 2016 aux inspectrices et inspecteurs d’académie-DASEN, chefs de divisions et services du rectorat, de mettre en œuvre la réglementation et de l’appliquer de façon individuelle sous la responsabilité des chefs de service et de division.
Les personnels administratifs exigent :
l’application des textes qui régissent le temps de travail des agents, à savoir la comptabilisation de tous les jours fériés légaux dans leur temps de travail
la révision de la note de rentrée 2016-2017 en recalculant leur temps de travail annuel et le nombre de RTT
La création d’un CET (compte épargne-temps) si les heures supplémentaires effectuées ne peuvent pas être récupérées ou indemnisées.
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