Les Lilas le 15 février 2016

Objet : Situation des SEGPA à la rentrée 2016

Madame la Ministre,

A l’heure où les opérations de préparation de la rentrée 2016 ont débuté dans les Académies et les départements, nous attirons votre attention sur la situation des SEGPA, notamment quant à l’interprétation de la circulaire 2015-176 du 28-10-2015.

Il nous remonte en effet de nombreuses situations où la mise en oeuvre de cette circulaire s’écarte nettement de l’équilibre qui a présidé à sa rédaction :


- expérimentations de classes de 6ème dites « inclusives », sans concertation avec les équipes ;


- pressions sur les personnels pour la mise en place de projets d’inclusion au cycle 4, détournant la SEGPA de son objectif d’enseignement adapté ;


- créations de classes à double niveaux ;


- DHG insuffisante ne permettant pas de couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA, et en particulier le fonctionnement des ateliers ;


- dépassements imposés d’effectif maximum en atelier avec suppression de postes de PLP, pour

récupérer des moyens pour conduire l’AP et les EPI avec des effectifs réduits ; suppression de champs professionnels ;


- suppressions de divisions.

Par ailleurs, et alors que vos services nous ont confirmé que les SEGPA étaient bien concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires, certaines SEGPA ne bénéficient pas de ces moyens.

Nous demandons, conformément aux engagements pris par les services quant à l’esprit du nouvel arrêté et de la circulaire connexe, le maintien à la rentrée 2016 de l’ensemble des SEGPAs et de leurs structures, ainsi que l’affectation de l’ensemble des moyens afférents y compris pour un enseignement en sécurité dans les ateliers. Nous demandons aussi qu’il soit laissé aux enseignants la responsabilité de « construire les progressions et les projets d’enseignement adaptés aux élèves »,

comme le prévoit la circulaire.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison

Secrétaire Générale






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