STOP à la loi SECURITE GLOBALE

Après Saint-Brieuc samedi et Lannion lundi, rassemblement à Guingamp : vendredi 27 novembre à 17h30, 16 place du Champ au Roy

Le projet de loi « sécurité globale » en cours d’examen parlementaire à compter du 17 novembre s’ajoute à la longue liste des textes liberticides et s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.

Profitant d’un contexte anxiogène du fait des attentats et de la situation sanitaire, le ministre Darmanin a décidé de « muscler » ce qui était au départ une proposition de loi sur la police municipale et la sécurité privée et dans des proportions telles que les rapporteur-es de l’ONU, qui veillent au respect des droits de l’homme et des libertés publiques, viennent d’adresser en urgence à Macron un courrier de mise en garde dans lequel ils ne mâchent pas leurs mots.

Pour ces derniers, en effet ce projet « porte une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux, essentiellement relatives au droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au principe de responsabilité pénale pour violation des droits de l’homme.  » A vrai dire, de la défenseure des droits jusqu’à l’ONU, l’alerte est générale pour les droits démocratiques !

L’article 24 de cette proposition de loi (sur l’interdiction de diffusion d’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale) rend de fait impossible pour les journalistes la diffusion en direct des interventions des forces de l’ordre. Less organisations syndicales de journalistes ont dénoncé cette atteinte à l’exercice de leur profession reposant sur le droit d’informer. Cela empêcherait également tout contrôle citoyen et favoriserait l’impunité des auteurs de violences policières, voire permettrait aux forces de l’ordre de “cacher leurs dérapages”.

Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait donc une grave atteinte au droit à l’information, à la liberté d’expression, au respect de la vie privée et à la liberté de manifestation.