Projet de réforme de la Fonction publique : remise en cause des instances de dialogue social !
Le gouvernement a présenté aujourd'hui aux organisations syndicales le détail de son projet de loi pour ce qui concerne les instances de dialogue social dans la Fonction publique. Il supprimerait la quasi totalité des compétences des commissions paritaires et permettrait une diminution du nombre des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT (comités techniques). Les CAP ne seraient plus consultées sur aucun acte de gestion et ne seraient même plus des instances de recours pour les mouvement des personnels et les promotions...