Compte rendu FSU du CHSCTD du 14 novembre 2019

1) déclarations préalables :
En réponse, l’IA-DASEN informe qu’il fera remonter en partie nos analyses (suicides/épuisement professionnel ; évaluation des réformes en cours ; direction d’école ; école inclusive…) à la « Centrale » (sic ! c’est à dire le ministère).

2) Registres de Santé et Sécurité au Travail : Voir le bilan des registres SST pour l’année scolaire 2018-2019 (en PJ).
16 fiches SST (dont 9 relevaient de l’année scolaire précédente) ont été étudiées lors du CHSCTD.

3) Actualités du CHSCT académique :

  • Registre SST dématérialisé : expérimentation en cours dans trois circonscriptions d’Ille-et-Vilaine de fiches SST que les agent.es peuvent remplir directement sur l’espace TOUTATICE.
    L’expérimentation devrait être courte pour permettre une généralisation sur l’ensemble de la Bretagne au cours de l’année scolaire 2019-2020. Sans rentrer dans le détail (nous y reviendrons ultérieurement une fois que la procédure sera opérationnelle), la dématérialisation devrait rendre l’utilisation par les agent.es du registre SST plus efficiente et transparente que la version papier actuelle.
  • Présentation des documents consultables sur TOUTATICE : Programme Annuel de Prévention (PAP), synthèse académique des registres SST, guide de prévention des risques liés au bruit dans les écoles…
  • Débat sur le manque de médecins de prévention : seulement 2,5 postes pourvus pour environ 54 299 personnels actifs (chiffres de rentrée 2017) sur l’académie Bretagne.
    Échouant à recruter des médecins, le Rectorat s’oriente vers le recrutement d’infirmières… Choix pertinent ?
  • Débat autour du compte rendu fait du rapport rédigé par l’Inspectrice de Santé, Sécurité au Travail (ISST) pour l’année 2018-2019 : quand l’administration évoque un simple « renouvellement des constats », la FSU pointe le bilan catastrophique de la formation (sur la prévention des risques professionnels) dressé par l’ISST dont nous saluons l’impartialité et la rigueur.
  • Retour sur le séminaire portant sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans les établissements du 1er degré organisé par le Comité Opérationnel de prévention des Risques Psycho-Sociaux (CORPS), le mardi 9 octobre 2019 à Rennes :
    douze directrices/teurs d’école du département y ont participé aux côtés de membres des CHSCT, de chefs de service (IEN, chefs d’établissements…), d’assistants de prévention (CPC EPS)…
    Cette journée a permis de présenter la « Démarche d’analyse » des RPS, mise au point par l’Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail (ANACT) et expérimentée par le CORPS dans 4 écoles de la région. Cette démarche d’analyse, qui donne la possibilité aux personnels de catégoriser des problématiques liées aux RPS – et de questionner les moyens d’y remédier, notamment ceux relevant de l’employeur – devrait faire l’objet d’une diffusion plus large, notamment dans le cadre de formations.

4) Visites, travaux du CHSCTD :

Problématiques proposées par la FSU :

  • « Conditions de travail (CT) des AESH en lien avec l’inclusion d’élèves à besoins éducatifs particuliers et/ou comportements perturbateurs » : une visite, à la demande de la FSU, a eu lieu dans un collège du département début novembre (rapport de visite en cours d’écriture).
  • « CT des directeurs/trices d’école » : le Groupe de Travail mis en place l’année dernière avec une douzaine de collègues va être reconduit cette année.
  • « CT des personnels exerçant en école multi-sites résultant d’une fusion d’établissements » : deux visites d’écoles vont être programmées dans l’année.
  • « Personnels en fin de carrière » : un Groupe de Travail va se pencher sur cette question.
  • « Évolution des CT des personnels en lien avec la réforme du lycée » : cette problématique qui fait également l’objet d’une demande d’examen de la part du CHSCTA fera l’objet d’un nouvel examen lors du prochain CHSCTD, à la demande de l’IA-DASEN.
    Évaluer les réformes en cours et leurs conséquences sur les CT des personnels est une nécessité : la FSU entend bien mener ce projet à son terme avec la visite d’un ou plusieurs établissements d’ici fin 2020.

5) Questions diverses posées par la FSU :

  • Radon : demande de la liste des établissements ayant fait l’objet de mesures (liste fournie par l’administration mais non communicable en l’état). Si cette question du radon vous préoccupe, vous pouvez contacter la FSU.
  • Démissions dans le département : depuis 2008, le département a enregistré 50 démissions.
    Mais 10 concernent l’année 2017, 7 l’année 2018 et 8 sont actuellement comptabilisées en 2019. Donc, les trois dernières années concentrent a minima 50% des démissions enregistrées depuis dix ans.
    L’évolution de cet indicateur, que l’administration nomme « Turn-over », nous semble significative et témoigne à la fois de la dégradation des CT et de la perte d’attractivité de nos métiers.
    Bien entendu, notre employeur met en avant le concept de « mobilité professionnelle souhaitée » comme mobile principal à cette hausse des démissions. Si nous corrélons ces données à la hausse des fiches SST (voir le bilan) et aux nombreux témoignages recueillis auprès de la profession, sans parler ici d’indicateurs encore plus parlants (suicides, arrêts maladies à défaut d’accidents du travail…), nous pouvons en faire une toute autre lecture, ce que nous n’avons pas manqué de relayer.
  • Remplacement dans le 1er degré : l’an passé, un nombre conséquent de fiches SST pointaient le refus de certains IEN de mettre à disposition des écoles des remplaçants pour motif d’équipe éducative, de soutien en cas d’élèves à comportement perturbateur, de soutien aux directeurs/trices… Nous étions intervenus en CHSCTD pour pointer ce problème.
    L’administration a clarifié les règles : des remplacements sont possibles pour les motifs invoqués ci-dessus mais ils ne sont pas prioritaires et privent les collègues remplaçants d’ISSR (indemnité), remplaçant cette dernière par un simple défraiement de leur déplacement…
  • Fermeture de l’EREA de Taden : la FSU a attiré l’attention du DASEN sur l’accompagnement des personnels concernés par cette mesure.
    Des réunions ont ou vont être programmées par la DSDEN et la DRH du Rectorat.
  • Travaux en cours au lycée de Quintin : la DSDEN fait le constat d’un nombre conséquent de dysfonctionnements dans la réalisation et le suivi des travaux.
    Une réunion est prévue avec l’ensemble des protagonistes (DSDEN, conseil régional…).
  • Fermeture du collège Beaufeuillage (décision du Conseil Départemental à laquelle la FSU continue de s’opposer) et inquiétude sur la pérennité des postes en lien avec une prévision d’effectifs en baisse dans le futur collège d’Hillion : la DSDEN s’engage à accompagner les personnels dans cette transition.
  • Souhait exprimé par la FSU d’échanges entre des membres du CHSCTD et des chefs de service sur la prévention des risques professionnels (problématiques, procédures) :
    l’IA-DASEN promet d’y réfléchir et pense la chose envisageable à l’occasion d’un collège d’IEN, voir d’élargir ce collège à des chefs d’établissement du second degré…

Les membres de la FSU 22 siégeant au CHSCTD
Loïc BALEINE, Olivier DEBRETAGNE, Céline THOMAS, Roland LE CAM, Françoise LE THOMAS, Sylvie BENECH, Valérie GOASGUEN, Isabelle BARON (excusée)

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Bilan des fiches SST 2018-2019
Déclaration préalable de la FSU – CHSCTD du 14 novembre 2019

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans un moment très particulier à plusieurs titres. L’épuisement professionnel a fait plusieurs victimes depuis la rentrée, les conditions de travail de tous se dégradent et les perspectives sont plus sombres encore.

Nous avons tous été très choqués par le geste de notre collègue Christine Renon. En rédigeant des courriers pour expliquer son geste, Christine Renon a voulu alerter sur la dégradation continue des conditions de travail des directeurs, mais pas seulement. De nombreux collègues se sont reconnus dans ses propos.

Nous restons sous le choc, plusieurs semaines après ses obsèques, car nous voyons tous, autour de nous, dans l’exercice de nos mandats syndicaux, les conditions de travail se dégrader et des collègues, de plus en plus épuisés comme l’était Christine Renon. A l’occasion du CHSCTMEN du 6 novembre, le ministère a enfin dévoilé le nombre d’agents de l’Éducation nationale qui se sont suicidés l’an passé alors que l’administration dans son ensemble se refusait à le faire jusqu’ici malgré nos demandes réitérées en ce sens.
Ces chiffres sont terrifiants : 58 suicides l’an passé et déjà 11 suicides depuis la rentrée de septembre.
Dans quel monde vivons-nous pour qu’un employeur, qui plus est l’État, refuse pendant des années d’affronter cette réalité ? Fallait-il attendre le décès de Christine Renon pour qu’enfin le tabou soit brisé ?

Car dans la majorité des cas, c’est encore le déni qui domine. Lorsque la situation se dégrade, lorsque l’épuisement professionnel, pouvant conduire dans certains cas à la démission, la dépression ou l’acte suicidaire surviennent, notre employeur et ses représentants ont vite fait de se défausser en pointant des supposées fragilités personnelles, qui lorsqu’elles existent , découlent bien souvent et justement de la dégradation des conditions de travail, de l’impossibilité de remplir sa mission, de la perte de sens du métier, de l’absence de soutien, d’aide ou de reconnaissance de l’institution. Et souvent même, cette perte de sens découle des décisions prises et des réformes élaborées et mises en œuvre par notre employeur.

Ces réformes menées sans prise en compte de l’expertise et de la parole des personnels, sans aucune considération a priori des besoins d’améliorations des conditions de travail ; ces réformes menées sans accompagnement digne de ce nom ; ces réformes menées tambour battant au rythme des alternances politiques, nous en démontrons et dénonçons régulièrement les effets délétères.

Une des préconisations du rapport parlementaire sur la prévention dans la fonction publique a retenu notre attention. Il s’agit de la nécessité de réaliser des études d’impact sur les conditions de travail avant la mise en oeuvre de toute réforme. On mesure le chemin à parcourir pour passer à une réelle prévention primaire dans l’Éducation nationale. Comme le souligne ce même rapport, il y a urgence à agir. C’est la même urgence qui est exprimée par les personnels que nous représentons, non seulement à travers les fiches SST dont nous aurons l’occasion d’évoquer au cours de cette instance mais également dans un certain nombre d’indicateurs définis tant au plan national qu’au plan académique comme celui du turn-over et pour lequel nous souhaitons disposer d’un éclairage départemental.

Agir, c’est transformer le travail, son organisation, ses moyens, son contenu, pour que les personnels retrouvent le sens de leur activité, et la possibilité de se développer dans leur travail, autrement dit la santé au travail.
La FSU proposera en ce sens des pistes de travail aux membres de ce CHSCTD pour interroger les réformes en cours et leurs conséquences sur les conditions de travail des personnels, notamment dans le second degré.

Alors c’est peu dire que nous sommes particulièrement scandalisés par la manière dont le ministre s’est saisi dans un premier temps du suicide de notre collègue pour annoncer un « comité de suivi de la fonction de directeur » et remettre sur la table la question du statut du directeur dont les professeurs des écoles ne veulent pas et qu’il avait dû renoncer à faire figurer dans la loi Blanquer.
Mais nous le sommes encore plus depuis le retour des vacances et l’annonce faite le 5 novembre du recours à des volontaires du service civique pour « soulager de multiples tâches quotidiennes, notamment dans la relation avec les familles ». On ne se donne pas les moyens de répondre aux problèmes des directeurs. Il faut former, qualifier, créer de vrais emplois. Des mesures qui ont un coût, évidemment, mais on aurait pu imaginer des postes répartis sur plusieurs écoles. En lieu et place de cela, les jeunes en service civique seront appelés à remplir des rôles qui ne sont pas les leurs et qui dénaturent leur projet, puisqu’ils sont d’abord là pour s’engager et trouver leur voie. Et lorsque l’on observe le nombre conséquent de fiches SST qui relatent les troubles engendrés par certains parents d’élèves à l’encontre du personnel des écoles, on peut même être inquiets des conséquences d’une telle décision… Si les dernières annonces, toutes récentes, vont dans le bon sens (octroi d’un jour de décharge supplémentaire d’ici fin 2019 et moratoire sur les enquêtes administratives), elles sont purement conjoncturelles, en aucun cas pérennes, reposent sur les moyens existants donc probablement au détriment d’autres missions comme celles de soutien qui peuvent être confiées aux remplaçants et sont principalement destinées à faire effet d’annonce comme Monsieur Blanquer est coutumier du fait. Espérons que la consultation des directeurs et directrices mise en œuvre depuis le 12 novembre débouchera enfin sur du concret, bien que nous ayons de forts doutes à ce propos.

Il sera nécessaire de poursuivre le travail remarquable entamé ces dernières années dans notre département pour interroger les conditions de travail de nos collègues directrices et directeurs d’école et aboutir à proposer de vraies solutions. Et nous espérons compter sur votre concours Monsieur le Directeur Académique pour faire remonter au ministère les travaux du CHSCTD en la matière.

L’an passé, le nombre de fiches SST dans notre département a quasiment doublé par rapport aux années précédentes, passant de 57 en 2017-2018 à 92. 98 % de ces fiches concernent les risques psycho-sociaux (RPS) et dans cette catégorie de risques, 62 % pointent la problématique de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et à comportement perturbateur. En outre, lorsque l’on sait que 94 % des fiches SST remontées proviennent du 1er degré, nous pouvons raisonnablement penser que ces chiffres sont sous représentatifs du vécu réel des agents. Les propos de Monsieur le Secrétaire général du Rectorat tenus lors du CHSCTA du 10 octobre 2019 interrogent clairement sur la capacité de notre administration à apporter des solutions pérennes dans ce domaine. Sans remettre en question les travaux des CHSCT dans l’élaboration de vademecums, de protocoles, de guides ou du CORPS à travers l’expérimentation de la démarche d’analyse issue des travaux de l’ANACT, qui ont leur utilité, nous restons sur le champ de l’accompagnement des personnels dans l’acceptation des risques professionnels, non sur celui de leur remédiation et de la prévention, qui pose réellement la question des moyens et pas seulement en terme de formation même si celle-ci est très largement insuffisante. Et ce n’est pas la création à la rentrée 2019 par les Agences Régionales de Santé, à la demande du Secrétariat d’Etat Chargé des Personnes Handicapées et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, d’équipes d’appui médico-social, adossées aux PIAL, constituées uniquement de personnels du médico-social et dont la mission telle que définie par une circulaire du 14 juin 2019 sera d’apporter aux établissements scolaires une expertise et des ressources, qui nous démentira. On reste bien dans le champ du soutien des équipes et non dans celui de la prise en charge des élèves.
La FSU défend le droit à la scolarisation de tous les enfants, qu’ils soient porteurs de handicap ou non. Force est de constater que l’État ne se donne pas les moyens de ses ambitions politiques et qu’il concourt à une véritable forme de maltraitante institutionnelle tant à l’encontre des enfants, de leurs familles que des personnels.

Il n’est pas dans nos habitudes, à la FSU, de pronostiquer des épidémies de suicides comme on a pu le connaître dans certaines entreprises récemment privatisées, et ces gestes restent heureusement isolés. Mais il est plus que temps de reconnaître la dégradation continue des conditions de travail et l’explosion des risques psycho-sociaux qu’elle entraîne. La reconnaître et agir pour rétablir un cadre de travail serein.

Hélas, on ne peut pas dire qu’on en prenne le chemin… Il faut tout de même un certain aplomb pour affirmer qu’on se soucie de la santé des personnels tout en supprimant les CHSCT, seules instances consacrées à la prévention et à la santé des personnels. Qui peut croire que la fusion CT-CHSCT permettra d’améliorer leur efficacité ?

De manière plus globale, la réforme des retraites qui se profile organise un appauvrissement généralisé des retraités et provoquera un effondrement inédit des pensions des enseignants. Les inquiétudes sont nombreuses et le discours du président de la République à Rodez n’est pas de nature à les atténuer.

Dans un exercice étonnant, pour ne pas dire « délirant » il a d’ores et déjà divisé par deux la pension moyenne des enseignant.es en l’estimant à 1200 € alors qu’elle est à 2600 €. Et il a annoncé, en échange d’une revalorisation éventuelle, une augmentation du temps de travail et une diminution des périodes de vacances… Mais aussi puisqu’ « à 65 ans on ne peut pas être devant des élèves de manière innocente (…) à 55 ans, quand on est usé, il faut pouvoir avoir un job au Rectorat ou dans des fonctions où on sera moins exposés aux élèves »… Chacun appréciera.

Plutôt que de s’attarder sur de telles considérations assez peu dignes de la fonction présidentielle, il nous semble important que les CHSCT se penchent sur les fins de carrière des agents de l’Éducation nationale. La FSU fera des propositions allant dans ce sens au cours de ce CHSCTD.

Lors de notre dernière réunion, nous vous avions interpelé de manière un peu formelle et solennelle pour vous demander de relayer, à l’échelle du ministère, nos inquiétudes sur la dérive libérale que constituait à nos yeux le projet de loi Fonction publique. Cette loi a depuis été adoptée pendant l’été et toutes nos craintes se sont vues confirmées. Pire, les décrets actuellement présentés au ministère de l’action et des comptes publics imposent une vision idéologiquement très restrictive de la concertation et réduisent à néant le contrôle des représentants élus des personnels sur les opérations de mouvement au 1er janvier 2020 et de promotions au 1er janvier 2021.

C’est une régression historique qui mettra rapidement fin à la relation de confiance qui existait entre les fonctionnaires et leur administration. L’existence de barèmes et de règles dont les commissaires paritaires contrôlaient l’application, corrigeant parfois des erreurs ou faisant des propositions d’amélioration, permettait d’expliquer à l’ensemble des collègues les opérations les concernant. Le travail des élus du personnel était un gage de sérénité et de transparence pour tous. Sans regard collectif sur ces opérations, nous entrons dans une ère d’individualisation accrue, d’individualisme, qui rompt brutalement avec les habitudes, mais surtout avec la nature même des missions fondamentalement collectives de l’éducation nationale.

C’est peu dire que cette réforme impactera négativement les conditions de travail de l’ensemble des agents de la Fonction Publique. La FSU le dit et le répète, les politiques inspirées de la doctrine du New Management Public dont ce gouvernement s’inspire pour transformer la société française et réformer l’État n’ont abouti là où elles ont déjà été menées, notamment dans le monde anglo-saxon, qu’à la dégradation des conditions de travail et à l’augmentation de la détresse sociale. Les constats sont connus et reconnus et pourtant le gouvernement actuel s’obstine dans cette voie. Il est plus que temps de tirer la sonnette d’alarme.